Avez-vous pris la décision de mettre en vente un bien immobilier ? Vous devez savoir que la loi exige aujourd’hui la réalisation d’un certain nombre de diagnostics avant la vente du logement proprement dite. Le dossier de diagnostic technique doit comporter un ensemble d’informations visant à informer l’acheteur sur l’état du logement. Quel est l’importance de réaliser un diagnostic immobilier pour la vente d’un bien ?
Diagnostic immobilier : c’est quoi ?
Le diagnostic immobilier qui a été prévu par la loi française regroupe les différents contrôles indispensables avant la location ou la vente d’un logement. En effet, selon la législation, un DDT (dossier de diagnostic technique) doit être impérativement élaboré que ce soit dans le cadre d’un bail, d’une location ou alors d’une vente. Ce dossier doit contenir toutes les informations nécessaires pour informer l’acheteur non seulement sur l’état du bien, mais aussi sur sa viabilité. Les différents diagnostics à réaliser dépendent de plusieurs critères que voici :
- Emplacement du bien,
- Type de bien (commerce, maison, appartement),
- Type de transaction (location, vente, etc.),
- Date à laquelle le bien a été implanté,
- Date à laquelle les installations de gaz et électriques ont été réalisées.
Par ailleurs, sachez que ces différents diagnostics sont à réaliser par le bailleur ou alors le vendeur. Pour des raisons de sécurité et dans l’optique de bénéficier d’une protection en cas de litige, il est important que le diagnostic se fasse par un professionnel certifié.
L’utilité du diagnostic immobilier
Différentes raisons expliquent l’importance de réaliser un diagnostic immobilier avant la vente du bien.
Sécuriser l’opération de vente
Le diagnostic immobilier permet à l’acheteur d’être informé des réelles caractéristiques du logement ainsi que des éventuels problèmes qu’il cache. En obtenant le dossier de diagnostic immobilier, le nouveau propriétaire est informé de l’état du bâtiment dans son ensemble. Cela lui permet de connaître l’état des installations électriques ainsi que leur qualité et les performances énergétiques. Ce document qui permet à l’acquéreur d’avoir une pleine connaissance du bien qu’il s’offre, exempte ainsi l’ancien propriétaire de tout problème lié à un vice de procédure.
Le DDT est à transmettre à l’acheteur au plus grand tard au moment de la signature du contrat. Notez que tous les documents indispensables doivent y figurer. En fonction des conclusions du rapport, il est possible que le nouveau propriétaire réalise des rénovations sur le bien après l’achat.
Assurer la protection de l’environnement, des personnes ainsi que des biens
Le diagnostic vise à protéger aussi bien les personnes, l’environnement que les biens. En effet, ces bilans permettent de détecter la présence d’une éventuelle infestation de termites. Les professionnels contrôlent également la présence de plomb ou d’amiante. Une mauvaise installation électrique ou de gaz étant un phénomène très dangereux aussi bien pour les bien que pour les résidents, une attention particulière est accordée aux différentes installations de l’habitation. De même, si le bâtiment encoure d’éventuels risques technologiques, miniers ou alors naturels, les professionnels le détectent et proposent des approches de solution.
Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier
Le DDT doit impérativement se composer de plusieurs diagnostics.
Diagnostic plomb
La présence d’une grande quantité de plomb au sien d’un logement peut avoir d’importantes conséquences. Cela est en effet susceptible de provoquer une anémie, des douleurs abdominales ou l’hypertension. Ce diagnostic concerne les biens immobiliers dont la construction date de janvier 1949.
Diagnostic amiante et termites
L’amiante est un matériau cancérigène. Ce contrôle vise donc à détecter une éventuelle présence de cet élément très dangereux. Il concerne les habitations qui datent de juillet 1997. Quant au diagnostic termites, il permet de vérifier la présence d’une telle infestation.
Diagnostic loi carrez et de performance énergétique
Encore appelé certificat de surface, le diagnostic loi carrez permet à l’acheteur d’être certain que la superficie du logement est bien conforme à celle qui lui a été communiquée. Tout comme les autres diagnostics, cette superficie se mesure également par un professionnel. Pour ce qui est du DPE, il consiste à analyser le système de chauffage, les matériaux du logement, les isolations ainsi que la production d’eau chaude. Le but est d’évaluer la consommation en terme d’énergie.
En outre, les diagnostics risque naturel, électrique et gaz sont autant d’autres contrôles obligatoires.
Durée de validité et tarif des diagnostics
La législation française prévoit une durée de validité des diagnostics. Notez que cette période de validité varie d’un diagnostic à un autre. Ainsi, une fois réalisés, le document à une validité minimum de trois mois. Cependant, d’autres diagnostics sont toujours utilisables après un an ou plus. Notez que certaines études réalisées dans le cadre de la vente d’un logement ont une validité illimitée.
Par ailleurs, en dehors du type de diagnostic, d’autres facteurs peuvent influencer sa durée de validité. Il s’agit notamment des conclusions du diagnostic ainsi que le type de transaction dont il est question.
En ce qui concerne le tarif, cela dépend principalement du diagnostiqueur engagé. Aucune règle n’indique clairement le montant à prévoir pour réaliser ces différents contrôles. Toutefois, les professionnels fixent leur tarif en se fondant sur des critères tels que la surface ainsi que la localisation géographique du logement. En contactant un expert, celui-ci saura vous proposer un devis.
