L'ALTERNANCE

La victoire en trompe-l'œil du ministre de François Hollande prive les Français de l'alternance à laquelle ils aspiraient après un quinquennat désastreux. Lors des élections législatives il importe qu'il y ait une majorité de Droite et du Centre pour une véritable alternance qui permette le redressement national.

 

Pour ma part, la loi sur le cumul des mandats m'impose de faire un choix.

 

Elu député à 4 reprises depuis 1997, et comme je m'y suis engagé auprès des Villeneuvois lors des municipales de mars 2014, je reste maire de Villeneuve-Loubet.

 

Je ne sollicite donc pas un nouveau mandat de député.

 

Je serai aux côtés de Laurence Trastour, déléguée des Républicains de la circonscription, Conseillère régionale et Adjointe au Sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer, investie par la Commission Nationale des Républicains pour une alternance de Droite et du Centre conduite par François Baroin.

 

Laurence Trastour incarne le changement féminin dans la continuité des convictions que j'ai exprimées à l'Assemblée nationale.

 

 

Lionnel LUCA


comparaison des programmes des candidats à la présidentielle réalisée par l’IFRAP


Les dossiers noirs de l'Elysée - Valeurs Actuelles du 23.03.2017

VALEURS ACTUELLES DOSSIERS NOIRS A L ELY
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Pourquoi E.Macron est socialiste?


Argumentaire de Philippe AUBERGER (Membre honoraire du Parlement - Ancien rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale)

Vers un coup d’Etat Institutionnel ?

 

A la demande de mes proches, j’ai préparé ce message que vous pouvez largement diffuser auprès de vos amis et sur les réseaux sociaux.

 

Pourquoi l’ouverture d’une information judiciaire contre X, qui vise en fait M. et Mme. Fillon et leurs enfants ne peut prospérer ?

 

Le Parquet national financier (PNF) a décidé d’ouvrir une information judiciaire pour « détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, trafic d’influence et manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique ». Je note que dans cette incrimination il n’est nullement question d’emploi fictif.

 

1° Détournement de fonds publics.

 

Il n’y a pas eu de détournement de fonds publics : pour qu’il y ait détournement, il faut que François Fillon ait pu librement disposer de ces fonds, ce qui n’est pas le cas. Les fonds destinés à rémunérer les assistants parlementaires sont des fonds budgétaires : l’Assemblée Nationale les vote sous le titre 1 « Pouvoirs publics » dans la loi de Finances. Elle en a ensuite la libre disposition et elle seule. Elle décide de l’utilisation de ces crédits, selon ses propres règles dont elle assure elle-­‐même le contrôle. Elle paie les crédits, sur les indications du député qui choisit librement ses assistants parlementaires. Jamais ces fonds ne sont détenus, à aucun moment, par le parlementaire lui-­‐même.

 

Ces  fonds ne sont pas des « fonds publics », au sens de la législation budgétaire et financière. Ces fonds ne sont pas soumis aux règles de la comptabilité publique, ils ne sont pas payés par un agent comptable public (le payeur de l’Assemblée n’appartient pas à cette catégorie) et leur emploi ne relève pas du contrôle de la Cour des Comptes. Les comptes de l’Assemblée Nationale font l’objet d’un examen annuel d’une Commission des Comptes ad hoc au sein de l’Assemblée.

 

Dès lors, on ne peut parler ni de détournement, ni de fonds publics, l’incrimination de détournement de fonds publics ne résiste pas à l’analyse juridique, ni même celle de recel.

 

Il n’y a aucune possibilité pour l’institution judiciaire de contrôler l’emploi de ces fonds, du fait de la séparation des pouvoirs, pouvoir parlementaire d’une part, pouvoir judiciaire d’autre part : c’est au Bureau de l’Assemblée Nationale de fixer les règles d’utilisation des crédits, c’est à lui et à lui seul d’en contrôler l’application. C’est un principe constitutionnel. Ces règles s’imposent à tous, y compris à l’Autorité judiciaire.

 

La situation est très différente d’une situation d’emplois fictifs comme l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris : en effet dans ce dernier cas, les règles de la comptabilité publique s’appliquent, les sommes sont versées par un comptable public et le contrôle est assuré par la Chambre régionale des Comptes.

 

Il n’y a qu’un cas où, à ma connaissance, la justice pourrait être saisie : si le Bureau de l’Assemblée Nationale décidait de porter plainte pour escroquerie, ce qui n’est manifestement pas le cas ici.

 

2° Trafic d’influence et manquement aux obligations de déclaration.

 

Cela vise, à ma connaissance, les activités de conseil que François Fillon a pu exercer dans un passé récent. Saisi par les députés écologistes, le Médiateur de l’Assemblée Nationale, qui est chargé par le Bureau de l’Assemblée des problèmes de déontologie, vient de répondre aux intervenants qu’il avait examiné soigneusement le dossier et qu’il n’y avait aucun manquement au regard de la législation sur les conflits d’intérêt (rappel : législation dite Cahuzac !). Dès lors comment les juges d’instruction pourraient-­‐ils déclarer le contraire ?

3° Abus de biens sociaux et recel.

 

Il s’agit, à ma connaissance, de l’affaire dite « de la revue des Deux Mondes ». La revue des Deux Mondes est, depuis des lustres, la propriété d’une personne physique. Dans ce cas, elle peut exercer librement cette propriété et salarier qui elle veut, quand elle veut, sans que l’on puisse parler d’abus de bien social ou de recel.

 

Conclusion.

 

Sur la base des faits connus, la Justice ne dispose d’aucun moyen juridique pour mettre en examen M. et Mme. Fillon. I Si elle avait ces moyens, elle aurait fait une citation directe en correctionnelle au lieu de faire trainer ’affaire à loisir, de mobiliser trois juges d’instruction et de manipuler l’opinion publique à coup de communiqués de presse.

 

Ce qui est plus grave, c’est qu’elle est encouragée dans cette manipulation par le Garde des sceaux, lequel était auparavant Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale et à ce titre gardien de notre Constitution et du Règlement de l’Assemblée ; or il sait parfaitement que l’Assemblée est totalement libre de l’utilisation des fonds budgétaires qu’elle vote et que l’Autorité judiciaire n’a aucun pouvoir de contrôle en ce domaine. Il s’agit en définitive d’une opération délibérée d’instrumentalisation de la Justice, afin de perturber gravement la campagne présidentielle de celui qui a obtenu le soutien de millions d’électeurs lors de la primaire de la droite et du centre. C’est une atteinte insupportable à l’exercice libre et démocratique de l’expression du suffrage universel, laquelle est garantie par la Constitution. En aucun cas, nous ne pouvons, nous ne devons l’accepter.

 

Philippe AUBERGER

Membre honoraire du Parlement Ancien

Rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale


Touche pas à mon histoire

8 février 2017

Lettre aux Français

Mes chers compatriotes,

Au terme d’une campagne médiatique et politique d’une violence inouïe, j’ai choisi de m’adresser directement à vous pour vous dire ma vérité. C’est vrai, pendant quelques jours, la fureur des forces qui se sont déchaînées contre moi m’a laissé abasourdi. Pourtant, j’ai décidé de ne rien céder aux intimidations et aux pressions.

J’ai choisi de me tenir debout face aux Français, face à leur jugement.

Je le sais, les accusations portées contre moi vous ont profondément troublés. Ce trouble, je le comprends parfaitement. J’ai donc souhaité clarifier les choses lundi dernier car je n’ai rien à vous cacher : ni le travail de mon épouse, dont j’ai détaillé les tâches effectuées pendant quinze années à mes côtés ; ni sa rémunération qui ne correspond pas aux montants spectaculaires jetés sur la place publique ; ni le rôle à mes côtés de nos deux enfants qui m’ont pendant plusieurs mois épaulé ; ni les activités de conseil que j’ai été amené à réaliser et qui n’ont évidemment jamais concerné un quelconque gouvernement étranger !
Tout est légal. Les sommes perçues ont été strictement déclarées aux impôts, les revenus en découlant strictement imposés. J’ai souhaité que tout soit mis sur la table, que tout soit vérifiable et consultable. Evidemment, j’attends désormais la même attitude de la part de mes concurrents. Que ceux qui donnent des leçons de démocratie se plient au même exercice de transparence !

En trente-deux ans de vie politique, je n’ai jamais été mis en cause dans une affaire. J’ai toujours agi dans la stricte légalité et dans la plus parfaite honnêteté. Mais j’ai commis une erreur : en travaillant avec mes proches, j’ai privilégié une collaboration de confiance qui, aujourd’hui, suscite la défiance. Le temps, l’époque, ont changé. J’ai décidé de mon propre chef d’interrompre cette collaboration en 2013. J’aurais sans doute dû le faire avant. Je vous dois donc des excuses.

Désormais, c’est à vous de décider et à vous seuls. Faites-le en conscience et faites-le avec exigence.

Exigez ce droit que personne ne saurait vous confisquer : le droit à une campagne loyale, sans coups bas ni coups montés, à l’issue de laquelle vous serez amenés à faire un choix crucial, sans doute le plus important de ces trente dernières années. La France est à un carrefour de son histoire. Trois voies s’offrent à elle. Les deux premières ne sont en réalité que deux impasses. C’est l’impasse du déclassement économique et de la désunion nationale dans laquelle Marine Le Pen entraînerait le peuple français. Mais c’est aussi l’impasse du vide programmatique, celle qu’a choisie Emmanuel Macron. Ce dernier vient d’affirmer qu’il n’existe pas de culture française. Et bien moi, je considère qu’il existe une culture française. Une culture que nous devons défendre parce que nous sommes fiers de ce qu’elle a fait de nous, mais plus encore parce que c’est d’elle que dépend notre avenir.

Un peuple fier dans une France libre, c’est ce projet que je vais continuer à porter.

C’est la voie de cet avenir que je vous propose d’emprunter ensemble. La voie de la liberté pour lutter contre le chômage de masse, pour redresser une économie asphyxiée par le poids des taxes et des normes. La voie de la fierté également, pour rassembler le peuple français et réaffirmer ce que nous sommes face aux grandes puissances du monde, face au totalitarisme islamique. Un peuple fier dans une France libre, c’est ce projet que je vais continuer à porter. Rien n’ébranlera ma volonté. Rien ne me détournera des vrais enjeux de cette campagne présidentielle : le redressement de la France et le rassemblement des Français.

Fidèlement,

 

François Fillon

Lionnel Luca présente ses vœux à la France et aux Français pour 2017

Bilan travaux parlementaires 2016

En image...


Meilleurs voeux pour vous et vos proches pour l'année 2017

Paix et fraternité avec le peuple allemand...

Figaro: Tribune François Fillon sur la Sécurité Sociale

Réaction après la Victoire de François Fillon à la Primaire de la Droite et du Centre

La victoire de François Fillon est on ne peut plus nette. Les électeurs de droite ont clairement indiqué qu'ils voulaient une politique de droite pour faire les réformes dont notre pays a besoin. Il faut maintenant convaincre l'ensemble des français pour les réaliser en mai prochain. Une tâche exigeante et exaltante!

               

Lionnel LUCA

Résultats par bureau du 2nd tour dans la 6eme circonscription

Réaction après le 1er tour de la primaire de la droite et du centre

Les électeurs de la droite et du centre ont, par leur vote, choisi celui qui incarnait le mieux la rupture avec le quinquennat catastrophique de François Hollande.

C'est tout naturellement que je soutiens la candidature de François Fillon qui incarne parfaitement les valeurs de la France pour la représenter comme chef de l'Etat.                 

 

Les électeurs de droite et du centre ne doivent pas laisser ceux qui se parjurent en signant une charte dont ils ne partagent pas les valeurs pour choisir le candidat à leur place et voter massivement François Fillon.              

 

Lionnel LUCA

Pour revoir l'interview de Lionnel Luca, invité au 19/20 de France3 Côte d'Azur (10eme minute) 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/emissions/jt-1920-cote-d-azur

Résultats par bureau sans la 6ème circonscription des Alpes-Maritimes

Valeurs actuelles N°4172 - Entretien avec Philippe de Villers

Lionnel LUCA parraine Nicolas Sarkozy pour les Primaires des Républicains

Hostile au principe des primaires qui est contraire à l’esprit de la constitution puisqu’il existe déjà avec le 1er tour des présidentielles, je ne peux cependant m’abstenir de choisir celui qui devra incarner « une certaine idée de la France ».

 

Au terme de 4 mandats législatifs successifs, je connais très bien chacun de ceux qui sont candidats pour les avoir souvent sollicités et leur avoir fait des propositions qui me paraissaient nécessaires pour notre pays (rétablissement du service national, acquisition volontaire de la nationalité, déchéance de la nationalité…)

 

La situation d’une France affaiblie et menacée, à laquelle l’actuel président finissant l’a réduite, exige :

 

- non pas du neuf mais de l’expérience

- non pas de gadgets mais de vraies réformes

- non pas d’apaisement synonyme de renoncement mais de la fermeté  synonyme d’autorité

 

Pour toutes ces raisons, et après avoir pris le temps de la réflexion, j’ai décidé de renouveler ma confiance à Nicolas SARKOZY, qui me parait être le seul candidat capable de relever le vrai défi de notre temps, qui est la survie de la France.

 

 

Lionnel LUCA


15e anniversaire des attentats du 11 septembre et du terrorisme à Villeneuve-Loubet

14.09.2016

Lionnel Luca rencontre le Dalaï Lama

Lionnel Luca, Vice-Président du groupe d'étude sur la question du Tibet rencontre le Dalaï Lama en visite en France aujourd'hui et reçu au sénat ....
Question de Lionnel Luca au Dalaï Lama: "Quelles raisons d'espoir pour le Tibet alors que jamais la situation n'a été aussi pire et que depuis les Jo de Pékin le gouvernement chinois applique la technique du garrot pour réduire son identité?"
Réponse du Dalaï Lama: 
"Même si le gouvernement chinois mène une politique dure,le peuple chinois change et de plus en plus comprend et partage la cause tibétaine: des intellectuels, les 400 millions de bouddhistes chinois qui rénovent des monastère tibétains et tous les chinois à l'étranger qui viennent me voir...L'espoir c'est le peuple chinois!"

Interview de Nicolas Sarkozy dans le Journal du Dimanche

Conditions d'abattage: Lionnel Luca saisit le Ministre


Lionnel Luca, maire de Villeneuve-Loubet, prend un arrêté visant à interdire le burkini sur les plages de sa commune. Validation de cet arrêté par le tribunal administratif de Nice.

Droit de réponse

La porte parole d'une association qui ne saurait être représentative,désigne à la vindicte d'une communauté religieuse respectable,un élu de la République,en des termes ("croisade") utilisés par les plus extrémistes.

Ces propos aussi diffamatoires que mensongers sont graves et la justice appréciera!               
             
Comme le tribunal administratif de Nice l'a exprimé, l'arrêté municipal que David Lisnard et moi avons pris est conforme aux lois de la République et respecte l'égalité entre tous les citoyens en refusant tout "apartheid vestimentaire" à des fins idéologiques sans rapport avec la religion.
Lionnel Luca
Député de la Nation
Maire de VL

 


Aujourd'hui nous sommes tous Nicois! La compassion ne peut être la seule réponse à ceux qui veulent notre mort. Il faut terroriser les terroristes... LL

le 16 juillet 2016 à 12h Lionnel Luca invitait la population à se rassembler sur la place de la République pour rendre hommage aux victimes de l'attentat de Nice

Enseignement de l'Arabe au CP: Lettre Ouverte de Julien Aubert, député du Vaucluse cosignée par Lionnel Luca


Nice-Matin du 6 juin 2016 : Lionnel Luca, le franc-penseur

SUPPRESSION DE L'ISF

Lionnel LUCA, député des Alpes-Maritimes,

et 28 autres députés ont déposé

une proposition de loi visant à

supprimer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

 

Pour voir la PPL CLIQUEZ ICI

Article NiceMatin 4.06.2016


Journal de mandat 2012-2017

Pour signer cette pétition CLIQUEZ ICI

Lionnel Luca etait l’invité d’Henri Migout sur France 3 Côte d’Azur

 

le Samedi 23 janvier dans l’émission « la Voix est Libre »

 

REVOIR L'EMISSION CLIQUEZ ICI


LETTRE OUVERT AU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

9 novembre 2015, 47ème anniversaire de la disparition du Général de Gaulle

enterré une nouvelle fois par le Président de l’Assemblée Nationale…

Edito de Claude Bartolone, Sandrine Mazetier et Catherine Coutelle du Livret "les 33 premières femmes élues députées"


16.10.2015

Lionnel Luca dépose 3 amendements dans le cadre du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale

A l’occasion de l’examen à l’Assemblée Nationale du Projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2016, Lionnel Luca a déposé 3 amendements, tendant à :

 

-        Modifier la durée de l’obligation de résidence en France métropolitaine et dans les DOM de plus de « 3 mois » à « plus de 1an » : concernant le dispositif de Couverture Maladie Universelle (CMU) qui est un des postes importants de dépense du système français d’assurance maladie, qui concerne désormais plus de 4,5 millions de personnes

 

-          De limiter le versement de l’ASPA à ceux qui peuvent justifier d’avoir travaillé en France : nombre de bénéficiaires (plus de 1 milliard d’euros en 2013 selon les chiffres inscrits dans le rapport annuel d’activité du fonds de solidarité vieillesse).

Cette nette augmentation nécessite que le Parlement s'interroge sur les raisons de cette dépense publique.

 

-        La délivrance de médicaments par les officines à l’unité qui permettrait d’éviter d’avoir un taux très important de médicaments non utilisés, ce qui représenterait une économie non négligeable sur le budget de la sécurité sociale

 

VOIR LES AMENDEMENTS


28.09.2015

Projet de loi relatif à la liberté de la Création, à l’Architecture, et au Patrimoine.

Dans le cadre du Projet de Loi Projet de loi relatif à la liberté de la Création, à l’Architecture, et au Patrimoine, Lionnel Luca a déposé un amendement visant à à permettre la préservation de nos églises et de nos chapelles, qui au-delà de leur caractère religieux, doivent être considérées comme faisant partie de notre patrimoine culturel.


Pour voir l'amendement


02.07.2015

Sommet Union Européenne / Chine : Tusk demande à la Chine de reprendre le dialogue avec le Dalaï Lama 

C’est lors de la conférence de presse, aux côtés du 1er Ministre chinois, que le Président du Conseil Européen, Donald TUSK "a demandé à la Chine de reprendre un dialogue qui ait du sens avec les représentants du Dalaï Lama".

 

Une occasion de se rappeler que FH n’a jamais pris position officiellement sur la situation du Tibet depuis le début de son mandat, survolant à peine le sujet lors de la visite du Président Chinois… contrairement à son prédécesseur Nicolas Sarkozy qui, malgré les menaces chinoises, avait rencontré le Dalaï Lama en 2008 ; rencontre jugée historique.

demande d'une Mission d'information sur la RSI : courrier adressé au président Bartolone, cosigné par 106 députés des groupes UMP et UDI.

3 février 2015

Lionnel Luca interroge la ministre sur les suites données au rapport administratif sur la décharge de la Glacière à Villeneuve-Loubet lors des Questions Orales Sans Débat

Pour voir la Vidéo CLIQUEZ ICI

Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2015

A l’occasion de l’examen à l’Assemblée Nationale du Projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2015, Lionnel Luca a déposé les amendements suivants, tendant à :

 

-        Concernant le dispositif de Couverture Maladie Universelle (CMU) qui est en croissance régulière et qui tend à devenir un des postes importants de dépense du système français d’assurance maladie, modifier la durée de l’obligation de résidence en France métropolitaine et dans les DOM de plus de « 3 mois » à « plus de 1an ».

 

-        De limiter le versement de l’ASPA à ceux qui peuvent justifier d’avoir travaillé en France.

 

-        La délivrance de médicaments par les officines à l’unité qui permettrait D’éviter d’avoir un taux très important de médicaments non utilisés, ce qui représenterait une économie sur le budget de la sécurité sociale

 

POUR VOIR LES AMENDEMENTS CLIQUEZ ICI

Projet de Loi de Finance pour 2015

A l’occasion de l’examen à l’Assemblée Nationale du Projet de loi de Finances pour 2015, Lionnel Luca a déposé les amendements suivants, tendant à :

 

-         Elargir l’assiette de l’impôt sur le revenu à toutes personnes à proportion de ses capacités financières

-        Etendre les exonérations de droits de successions aux collatéraux

-        Taxer les bénéfices supplémentaires réalisés par les Compagnies pétrolières suite aux augmentations du prix du baril

-        Sortir la résidence principale de l’ISF

-        A défaut, à évaluer la valeur de la résidence principale selon la méthode fiscale de réajustement, s’entendant du prix d’acquisition, corrigé de l’inflation

-        La restauration collective en milieu hospitalier, ne peut être assimilée  à la restauration d’entreprise.

-        de ne pas pénaliser les autoentrepreneurs ainsi que les TPE et d’encourager la liberté d’entreprendre

 

Ces amendements d’équité ont pour but :

 

-        De créer une solidarité  devant l’impôt sur le revenu

-        De permettre aux personnes sans enfants de pouvoir transmettre leur capital à des collatéraux sans que celui-ci soit démantelé par l’impôt

-        De  rendre aux Français une partie des charges qu’ils ont subies du fait de l’augmentation du coût du transport

-        De supprimer la notion de « richesse virtuelle » très controversée de l’ISF

-        De ne pas imputer aux cliniques et hôpitaux un taux de 10%, qui grève lourdement leur budget.

-        D’éviter aux autoentrepreneurs une double imposition, la Contribution Foncière des Entreprises d’une part et la taxe foncière ou d’habitation d’autre part


VOIR LES AMENDEMENTS

Les Chrétiens d'Orient réfugiés en Jordanie retrouvent leur famille

Nous vous informons de l’arrivée d’un couple de chrétiens d’Irak, réfugiés en Jordanie, ce vendredi 10 octobre à 10 h 50 à l’aéroport de Nice Côte d’Azur.

Ce couple était en attente depuis plusieurs semaines d’un visa leur permettant de rejoindre les 9 membres de leur famille réfugiés eux aussi et accueillis le 11 septembre dernier à Villeneuve- Loubet chez leurs parents.

 

Le Député-maire Lionnel Luca a soutenu la demande de visa auprès de l’ambassadrice de France en Jordanie, afin de permettre de réunir cette famille et d’échapper aux terribles conditions de vie que connaissent les Chrétiens d’Orient aujourd’hui. 

09.10.2014

Lionnel Luca cosigne la lettre ouverte au Président de l’Assemblée Nationale

2.10.2014

CEDH – Assez du gouvernement des juges !

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de rendre un arrêt condamnant la France pour violation de l’article 11 de la Convention qui garantit le droit à la liberté d’association, dont la liberté syndicale.

 

La liberté d’association, le droit syndical constituent sans nul doute des droits reconnus par tous les Etats démocratiques. Il n’en demeure pas moins que le droit syndical peut être limité dans les services publics régaliens comme les forces armées, selon une tradition juridique française bien établie et conforme à notre Constitution.

 En l’occurrence, les militaires bénéficient d’autres modalités de représentativité pour la défense de leurs intérêts.

 

La lecture de l’arrêt de la CEDH traduit une volonté indéniable des juges de donner à la liberté syndicale une interprétation très extensive, incompatible avec les nécessités de discipline d’une armée. On peut même s’interroger si l’étape suivante ne sera pas la reconnaissance du droit de grève.

 

Cet arrêt heurte directement les traditions juridiques françaises respectueuses du droit, mais conscientes des réalités régaliennes.

 

L’heure est désormais venue de s’interroger sur la CEDH dont les arrêts s’apparentent grandement à des arrêts de règlement qui se substituent au législateur français en imposant des règles prétoriennes.

 

C’est la négation même de la démocratie.

 

Ce n’est plus le règne du droit, c’est le gouvernement des juges. Ce n’est plus acceptable !


Les membres de la Droite Populaire: Jacques MYARD, Thierry MARIANI, Jean-Pierre DECOOL, Nicolas DHUICQ, Lionnel LUCA, Philippe MEUNIER, Patrice VERCHERE, Philippe VITEL, Michel VOISIN.

La Glacière: réponse de la Ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie

Projet de Loi : Lutte contre le Terrorisme

Lionnel Luca a déposé deux amendements cosignés par 25 de ses collègues.

 

- Sur la déchéance de la nationalité.

Il est créé un article 25-2 du code civil ainsi rédigé : «Tout citoyen Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, s’il s’est engagé dans des mouvements Djihadistes ou s’il s’est livré à des actes constituant un acte de terrorisme aux sens des articles 421-1 et suivants du code pénal.»

 

- Sur l’interdiction de revenir sur le territoire national.

« Art.L.224-1.Tout ressortissant français peut faire l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire lorsqu'il s'est livré à des activités:"

«1°Ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité;

«2°Ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français

 

 Pour voir les amendements dans leur intégralité CLIQUEZ ICI

 

Les 25 cosignataires : M. Luca, M. Meunier, M. Ciotti, M. Vitel, M. Myard, M. Dhuicq, M. Decool, M. Suguenot, M. Gorges, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro, M. Gosselin, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Audibert Troin, M. Straumann, M. Siré, Mme Lacroute, M. Cochet, M. Delatte, M. Perrut, M. Couve, Mme Besse, M. Terrot, M. Huet, M. Berrios et M.Teissier

 

 

Neuf Chrétiens d’Orient accueillis à Nice

12.09.2014

Jeudi, le Député-maire, Lionnel Luca, et le Président du Conseil Général Eric Ciotti ont accueilli à l’aéroport de Nice des réfugiés chrétiens d’Irak, neuf membres d’une même famille. Sauvés de la persécution, les réfugiés sont accueillis chez leurs familles domiciliées à Villeneuve-Loubet. Le Député-maire Lionnel Luca a témoigné et assuré aux familles son entier soutien.

 

Pour voir les images, le reportage de France 3 et la Une de Nice Matin

CLIQUEZ ICI

11.09.2014

Lionnel Luca et Eric Ciotti, Députés des Alpes-Maritimes, iront ce jeudi 11 septembre accueillir à l’aéroport de Nice les membres de deux familles Villeneuvoises en provenance d’Erbil (Irak) par la compagnie Turkish Airlines à 17h10, pour lesquels ils sont intervenus auprès du consul de France à afin d’obtenir leur visa et échapper à de terribles conditions de vie.

 

Ce n’est pas moins de 9 Irakiens dont une femme enceinte de huit mois et un enfant de 7 ans qui vont échapper à la tragédie humanitaire et sanitaire que connaissent les chrétiens d’Orient aujourd’hui.

 

 

 02.06.2014

Déchéance de la Nationalité Française

Devant la recrudescence du nombre de « djihadistes français » impliqués dans des actions terroristes, Lionnel Luca, a déposé une proposition de loi pour rendre effective la déchéance de la nationalité, comme l’a déjà fait la Grande Bretagne.

 

Si celle-ci est inscrite dans la législation, sa rédaction ne permet pas de combattre cette nouvelle forme de terrorisme ; il s’agit donc de compléter l’article 25 du Code Civil en l’élargissant à tout citoyen français se livrant à des actes reconnus comme des actes terroristes au titre de l’article   421-1 du Code pénal.

 

Pour consulter la PPL de Lionnel Luca CLIQUEZ-ICI

 

20.05.2014

Création d'une commission d'enquête

 

Lionnel LUCA a cosigné la demande de la création d'une commission d'enquête.

 

Jacques Myard a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale avec 35 de ses collègues une proposition de résolution visant à créer une Commission d’enquête sur la cession par Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger.

 

En effet, il est pour le moins étonnant que l'actuelle direction d'Alstom , l’un de nos fleurons industriels, reconnus pour ses deux grands métiers, les turbines et le transport ferroviaire, notamment le TGV, décide de céder tout un pan de ses activités à travers l’abandon de sa branche énergie, alors que le groupe est loin d’être au bord du gouffre sur le plan financier et a même un carnet de commande de plus de 50 milliards d'euros dans les 2 ans à venir !

 

 

Quelles sont les raisons qui poussent au démantèlement d’un groupe qui a accompagné l’épopée industrielle française et qui a une position stratégique dans notre industrie notamment nucléaire ?

 

 

Après Pechiney , les ciments Lafarge , Arcelor , le démantèlement d’Alstom au profit de l’américain General Electric, voire de l’allemand Siemens n'est pas acceptable !

 

Quelle position, quelle vision doit avoir la puissance publique ? Est-elle condamnée au silence ou doit-elle intervenir pour maintenir ses champions, et selon quelles modalités et quels critères ?

 

 

Il est urgent que la France élabore une politique industrielle pour protéger et développer son patrimoine industriel , garant de l'emploi et fondement de notre indépendance !

 

 

Une commission d'enquête s'impose !

 

 

Proposition de résolution

visant à créer une commission d’enquête sur la cession par le groupe industriel Alstom

de son pôle énergie à un groupe étranger

 

 

par Jacques MYARD

Député

 

Et les 35 député(e)s cosignataires

 

 

Julien Aubert , Jacques -Alain Benisti , Sylvain Berrios , Xavier Breton , Marc- Philippe Daubresse , Jean- Pierre Decool , Nicolas Dhuicq , Jean -Pierre Door , David Douillet , Nicolas Dupont-Aignan , Marie-Louise Fort , Guy Geoffroy , Alain Gest , Georges Ginesta , Philippe Gosselin , Anne Grommerch , Henri Guaino , Jean-Jacques Guillet , Philippe Houillon , Jean Lassalle , Céleste Lett ,Lionel Luca ,Thierry Mariani , Franck Marlin , Philippe Meunier , Pierre Morel à l’Huissier , Alain Moyne-Bressand ,Jean-Frédéric Poisson , Jean-Luc Reitzer , Lionel Tardy , Jean-Claude Taugourdeau , Michel Terrot , Patrice Verchère ,Philippe Vitel , Laurent Wauquiez .

 

 

 

Proposition de résolution

 

 

Exposé des motifs

 

Mesdames, Messieurs,

 

Le processus de rachat de la branche énergie du groupe industriel français d’Alstom, qui suscite la convoitise de l’américain General Electric (GE) et de l’allemand Siemens, soulève de nombreuses questions.

 

Rappelons brièvement la chronologie des faits :

Le 24 avril, l’agence Bloomberg révèle que GE est en discussion pour racheter la branche énergie d’Alstom pour 13 milliards de dollars.

 

Le Gouvernement français, par la voix du ministre du redressement productif A. Montebourg, fait savoir son regret de ne pas avoir été prévenu et sa préférence pour une solution européenne à travers le géant allemand Siemens qui se met sur les rangs et annonce sa décision de faire une offre, avec un mois pour réaliser un audit.

De son côté, l’Autorité des Marchés Financiers est saisi par le Gouvernement afin de s’assurer de la transparence de la mise en vente de la branche énergie d’Alstom.

Le 30 avril, Alstom confirme l’offre de reprise de son activité énergie par GE, jugée la plus complémentaire, et l’avalise par son conseil d’administration.

 

Le Gouvernement français souhaite que GE renforce son offre, notamment dans les transports. Le conseil d’administration d’Alstom s’est donné jusqu’à la fin mai pour étudier les offres avant de négocier avec le candidat mieux disant.

Les syndicats manifestent leur préoccupation quant à la « taille critique » de l’activité transports qui resterait dans le giron d’Alstom.

 

Le démantèlement d’Alstom illustre la tendance lourde qui voit de plus en plus de nos fleurons industriels rachetés par de grands groupes étrangers, leur centre de décision migrer dans d’autres pays. Après Pechiney, les ciments Lafarge, Arcelor, c’est au tour du groupe industriel d’Alstom d’être en voie de passer dans des mains étrangères.

 

Avec 18 000 salariés en France, - 96 000 collaborateurs dans le monde -, ce groupe industriel qui existe depuis 1879 s’est hissé parmi les leaders mondiaux en détenant des positions et technologies clés :

la construction de centrales clés en main et services de production d’électricité (56% de son chiffre d’affaire),

la transmission de l’électricité (17% de son chiffre d’affaires)

la branche énergie équivaut ainsi à 71% de ses activités

le transport (leader mondial d’équipements et de services ferroviaires, premier constructeur des trains de grande et très grande vitesse)

 

 

Dans un entretien au journal Le Monde daté du 29 avril, le PDG Patrick Kron, - qui avait sauvé l’entreprise en 2004 avec l’aide de l’Etat d’une débâcle industrielle et qui aujourd’hui « assume » son démantèlement -, avance deux raisons majeures : en premier lieu, la mise sous pression durable du marché de l’énergie européen, en second lieu, la montée en puissance des concurrents asiatiques.

 

Il convient de s’interroger sur la situation réelle du groupe afin de faire face à un contexte plus difficile. Il n’est pas au bord du précipice, tant s’en faut : certes, il est endetté, le bénéfice net est en baissé de 28% à 556 Millions d’euros mais son chiffre d’affaires reste stable autour de 20, 7 milliards d’euros. Son carnet de commandes, même en baisse de 12% sur l’exercice 2013-2014, est bien rempli. Il reste à un niveau solide, de l’ordre de 50 milliards d’euros pour les deux ans à venir.

 

Le démantèlement du géant industriel français ne peut laisser indifférent l’Etat car il participe au processus de désindustrialisation de notre pays, qui met en jeu l’emploi et des secteurs clés de son avenir.

 

Dans ces conditions, il importe de créer une commission d’enquête sur les raisons de fond qui poussent Alstom à se séparer de sa branche énergie dans le contexte mondialisé actuel ; il faudra également s’interroger sur les moyens d’action de l’Etat pour favoriser le maintien en France de notre patrimoine industriel.

 

 

Proposition de résolution

 

Article unique

 

En application de l’article 137 et suivant du Règlement, il est créé une Commission d’enquête de trente membres chargée d’examiner la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger, dans un contexte concurrentiel mondialisé, et en conséquence la mise en œuvre par l’Etat d’une politique industrielle pour maintenir nos fleurons.

 

 

24.03.2014

Lionnel Luca élu Maire de Villeneuve Loubet à 61,36 % des voix

 

Ne manquez pas l'interview de Lionnel Luca entre 12H45 et 13H45 sur France 3.

 

Lionnel Luca élu Maire de Villeneuve Loubet hier soir à 61,36% des voix.

 

Il obtient 28 sièges au sein du conseil municipal soit un siège de plus qu'en 1995. 

 

 

Célébration à St Laurent du var de l'anniversaire du massacre de Lhassa

Hier à St Laurent du Var, Lionnel Luca a célébré l'anniversaire du massacre de Lhassa le 10 Mars 1959 et l'exil du Dalaï Lama. Pour un soutien à la cause tibétaine.

24.02.2014

24.02.2014

La Glacière : Lionnel Luca réclame une enquête épidémiologique à Marisol Touraine

 

Lionnel Luca interviendra Mardi Matin à l’Assemblée Nationale pour demander à Marisol Touraine Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, une enquête épidémiologique suite à l’exploitation pendant près d’une décennie de la décharge de le Glacière.

 

Pour voir l'intervention de Lionnel Luca et la réponse de la Ministre

CLIQUEZ ICI

11.02.2014

Les "Voeux à la France et aux Français"

 

en DIRECT

 

aujourd'hui samedi 25 janvier à 17h

 

sur la chaine Google + de Lionnel Luca ou cliquez ICI


22.01.2014

Rencontre de Lionnel Luca avec l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy

 

Lionnel Luca a rencontré l'ancien Président Nicolas Sarkozy dans ses bureaux,à son invitation.

 

Cela leur a permis d'évoquer la situation politique du moment et de demain....

 

Lionnel Luca lui a donné sa proposition de loi sur l'accession sociale à la propriété pour être prise dans le quota social des communes pour qu'elle puisse avoir une concrétisation comme en 2007 pour la suppression des droits de successions...

 

Nicolas Sarkozy a exprimé son souhait à Lionnel Luca de rester en contact...

Bonne Année la France

19.12.2013

 Plus de 40 000 étrangers mis en cause pour vol en zone police : le temps des "palabres" est terminé.

 

L'étude de l'Observatoire national de la délinquance au sujet de la surreprésentation massive des étrangers identifiés pour vol commis sur notre territoire situé en zone police n'est que la partie visible de l'iceberg de la délinquance liée à l'immigration.

 

À cette étude devrait s'ajouter les vols dont les auteurs étrangers n'ont pas été identifiés, les crimes et les délits ainsi que les actes de délinquance commis en zone gendarmerie pour comprendre à quel point nos compatriotes en ont assez.

 

Députés et sénateur de la droite populaire, nous voulons pour notre pays :

 

- la diminution massive du nombre de titres de séjour accordés chaque année par notre pays,

- le rétablissement des contrôles à nos frontières pour les ressortissants étrangers de tout pays susceptible de représenter une menace pour notre sécurité (renégociation de la convention de Schengen),

- l'expulsion des délinquants étrangers du territoire national,

- la réforme du code de la nationalité pour mettre fin aux "naturalisations de papier".

 

Ces mesures ne sont pas négociables, sauf à vouloir le pire pour la France.

 

 

 

Philippe MEUNIER, député du Rhône – Gérarld DARMANIN, député du Nord – Nicolas DHUICQ, député de l'Aube – Christophe GUILLOTEAU, député du Rhône – Lionnel LUCA, député des Alpes-Maritimes – Thierry MARIANI, député des Français établis hors de France – Philippe MARINI, sénateur de l'Oise – Alain MARSAUD, député des Français établis hors de France – Alain MOYNE-BRESSAND, député de l'Isère – Jacques MYARD, député des Yvelines – Michel TERROT, député du Rhône – Dominique TIAN, député des Bouches-du-Rhône – Patrice VERCHERE, député du Rhône – Philippe VITEL, député du Var – Michel VOISIN, député de l'Ain -

 

 

18.12.2013

Un Colis pour un Soldat Francais

 

L'opération "Un colis pour un Soldat Français" est réalisée par la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures - OPEX, depuis plus de 20 ans.

 

Elle a vocation d'aide et de soutien envers les militaires français déployés sur le terrain ou anciens militaires ayant participé à des Opérations Extérieures.

 

Si vous voulez parrainer un Soldat pour les fêtes de fin d'année il vous suffit de retourner le bulletin de Parrainage accompagné d'un règlement par chèque à l'ordre de : FNAME COLIS.

 

Bulletin en pièce jointe à imprimer.

 

 

15.11.2013

Suite à la saisine du ministre par Lionnel Luca, le préfet se rend au point-du-Jour

 

"Je me réjouis de la venue du Préfet au Point du Jour qui fait suite à mon intervention auprès de Monsieur Francois LAMY, Ministre délégué à la ville auprès de la Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement".

 

Lionnel Luca

Nice Matin - Mars 2013
Nice Matin - Mars 2013
Nice Matin - 14.11.2013
Nice Matin - 14.11.2013

 12.11.2013

Non à la réforme bidon de Vincent PEILLON

 

La mobilisation des familles et des enseignants contre une pseudo réforme des rythmes scolaires témoigne de l’échec du Ministre de l’éducation nationale qui s’obstine de façon déraisonnable.

 

Cette réformette qui est mauvaise pour les enfants et catastrophique financièrement pour les communes, au moment où l’Etat diminue leur dotation, doit être ajournée.

 

Les maires doivent se mobiliser au sein de leur Association pour refuser cette application d’une réforme au rabais.

 

 

 

 

10.10.2013

10.10.2013 Lionnel Luca écrit à Nicolas Sarkozy suite à l'article paru dans l'Opinion sur les propos enregistrés à l'insu de l'ancien Chef de l'Etat


Lionnel Luca et 50 députés cosignent la proposition de Commission d’enquête sur les dérives communautaires de Jacques Myard

 

Jacques Myard a déposé une proposition de résolution, cosignée par 50 de ses collègues UMP, afin que soit créée une commission d’enquête parlementaire sur les événements de Trappes du 19 juillet 2013 et les dérives communautaristes dans notre pays.

 

 

Dans un contexte international marqué par une recrudescence des tensions et des violences liées à des revendications ethnico-religieuses, il importe d’ouvrir les yeux sur ce qui se passe sur notre sol et de ne pas céder à l’angélisme.

 

 

 

Les dérives communautaristes qui se manifestent partout en France, comme l’ont montré les émeutes de Trappes l’été dernier, attestent le rejet par certains individus ou groupes intégristes des valeurs et principes de la République, fondée sur la laïcité et l’égalité des sexes notamment.

 

 

 

Ces comportements inacceptables foulent aux pieds les principes communs de la République, garants de nos libertés, et ouvrent la voie à la guerre civile. On ne peut transiger avec les francophobes, ces intégristes qui veulent défaire la France, la balkaniser !

 

 

- La liste, ci-dessous, des 51 signataires :

 

 

 

M. Jacques Myard et ses collègues MM. Damien Abad, Bernard Accoyer, Julien Aubert, Olivier Audibert-Troin, Sylvain Berrios, Bernard Brochand, Philippe Cochet, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, David Douillet, Mme Marie-Louise Fort, MM. Laurent Furst, Sauveur Gandolfi Scheit, Mme Annie Genevard, MM. Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Mme Anne Grommerch, MM. Henri Guaino, Jean-Claude Guibal, Christophe Guilloteau, Patrick Hetzel, Gwenhaël Huet, Sébastien Huyghes, Jacques Lamblin, Céleste Lett, Mme Véronique Louwagies, MM Lionnel Luca, Thierry Mariani, Pierre Morange, Alain Marleix, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Paul Salen, Michel Sordi, Eric Straumann, Michel Terrot, Jean-Marie Têtart, Guy Teyssier, Dominique Tian, Patrice Verchère, Charles de la Verpillière, Philippe Vitel, Michel Voisin, Eric Woerth.

 

 

 

Vous pouvez consulter :

 

 

 

- le texte de la proposition en cliquant sur le lien suivant :

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1304.asp