RETROUVEZ TOUTES LES PROPOSITIONS DE LOIS DEPOSEE ET COSIGNEES PAR LIONNEL LUCA

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2011

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens,

 Le 30 novembre 2011

PROPOSITION DE LOI 

visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant la période de congès et d'affluences massives,

 Le 12 octobre 2011

PROPOSITION DE LOI N°3698

relative à la pénalisation des outrages et insultes à la Nation française et au fait d'être français de nationalité

 Le 13 juillet 2011

PROPOSITION DE LOI N°3363

visant à la mise en place d'un service à la Nation pour les jeunes français

 Le 13 avril 2011

PROPOSITION DE LOI N°3347

tendant à réserver le versement de l'Allocation de Solidarité des Personnes Agées,

de nationalité française ou ayant travaillé en France

 Le 13 avril 2011

2010

PROPOSITION DE LOI N°2607

relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou règlementée par les aurorités publiques,

 Le 9 juin 2010

PROPOSITION DE RESOLUTION N°2496

tendant à la création d'une commisison d'enquête  relative à la polygamie en France,

 Le 5 mai 2010

© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la propositionde loi sur le site de l'Assemblée Nationale

PROPOSITION DE LOI N°2473

visant à l'instauration d'un droit au crédit opposable,

 Le 29 avril 2010

© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la propositionde loi sur le site de l'Assemblée Nationale

  PROPOSITION DE LOI N°2404

visant à la sécurité dans les établissemnts scolaires du second degré,

 Le 1er avril 2010

PROPOSITION DE LOI N°2361

visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de compagnie de rente à animal de compagnie,

 Le 24 février 2010

PROPOSITION DE LOI N°2252

visant à supprimer l'obligation pour les mairies
de numériser les visages des demandeurs de papiers d'identité,

 Le 22 janvier 2010

  PROPOSITION DE LOI

visant à supprimer l'obligation pour les mairies
de numériser les visages des demandeurs de papiers d'identité,

 Le 22 janvier 2010

2009

visant à établir une journée nationale
d’hommage aux victimes des régimes communistes,

 Le 21 janvier 2009

2008

visant à modifier le calcul de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune,

 Le 22 juillet 2008

institotuant le 9 mai journée de l'Europe

 Le 04 juin 2008

visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives,

 Le 14 février 2008

pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale,

 Le 29 janvier 2008

relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794,

 Le 7 novembre 2007

visant à conférer au dernier médailler de la Résistance française l'honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien,

 Le 7 novembre 2007

visant à établier une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu,

 Le 7 novembre 2007

tendant à lutter contre les nouvelles formes d'escalavage,

 Le 7 novembre 2007

tendant à créer un service républicain obligatoire, 

 Le 7 novembre 2007

visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité,

 Le 7 novembre 2007

visant à inscrire systématiquement tous les citoyens français sur les listes électorales,

 Le 7 novembre 2007

visant à règelmentzer les activités commerciales les jours fériés pour commémorations officielles,

 Le 7 novembre 2007

visant à limiter le bruit des d'autoradios,

 Le 7 novembre 2007

relative à l'implatation des antennes relais et l'utilisation des appareils de téléphonie mobile,

 Le 7 novembre 2007

visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune,

 Le 7 novembre 2007

majorant les taux d'imposition des bénéfices des compagnies pétrolières ,

 Le 7 novembre 2007

visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces,

 Le 7 novembre 2007

visant à la création d'une prise en charge de l'élimination des documents publicitaires,

 Le 7 novembre 2007

visant à réglementer l'entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires,

 Le 7 novembre 2007