15.09.2014

Projet de Loi : Lutte contre le Terrorisme

Lionnel Luca a déposé deux amendements cosignés par 25 de ses collègues.

 

- Sur la déchéance de la nationalité.

Il est créé un article 25-2 du code civil ainsi rédigé : «Tout citoyen Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, s’il s’est engagé dans des mouvements Djihadistes ou s’il s’est livré à des actes constituant un acte de terrorisme aux sens des articles 421-1 et suivants du code pénal.»

 

- Sur l’interdiction de revenir sur le territoire national.

« Art.L.224-1.Tout ressortissant français peut faire l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire lorsqu'il s'est livré à des activités:"

«1°Ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité;

«2°Ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français

 

 Pour voir les amendements dans leur intégralité CLIQUEZ ICI

 

Les 25 cosignataires : M. Luca, M. Meunier, M. Ciotti, M. Vitel, M. Myard, M. Dhuicq, M. Decool, M. Suguenot, M. Gorges, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro, M. Gosselin, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Audibert Troin, M. Straumann, M. Siré, Mme Lacroute, M. Cochet, M. Delatte, M. Perrut, M. Couve, Mme Besse, M. Terrot, M. Huet, M. Berrios et M.Teissier

 

 

Neuf Chrétiens d’Orient accueillis à Nice

12.09.2014

Jeudi, le Député-maire, Lionnel Luca, et le Président du Conseil Général Eric Ciotti ont accueilli à l’aéroport de Nice des réfugiés chrétiens d’Irak, neuf membres d’une même famille. Sauvés de la persécution, les réfugiés sont accueillis chez leurs familles domiciliées à Villeneuve-Loubet. Le Député-maire Lionnel Luca a témoigné et assuré aux familles son entier soutien.

 

Pour voir les images, le reportage de France 3 et la Une de Nice Matin

CLIQUEZ ICI

11.09.2014

Lionnel Luca et Eric Ciotti, Députés des Alpes-Maritimes, iront ce jeudi 11 septembre accueillir à l’aéroport de Nice les membres de deux familles Villeneuvoises en provenance d’Erbil (Irak) par la compagnie Turkish Airlines à 17h10, pour lesquels ils sont intervenus auprès du consul de France à afin d’obtenir leur visa et échapper à de terribles conditions de vie.

 

Ce n’est pas moins de 9 Irakiens dont une femme enceinte de huit mois et un enfant de 7 ans qui vont échapper à la tragédie humanitaire et sanitaire que connaissent les chrétiens d’Orient aujourd’hui.

 

 

LLuca invité au grand bazar de la rentrée


02.06.2014

Déchéance de la Nationalité Française

 

Devant la recrudescence du nombre de « djihadistes français » impliqués dans des actions terroristes, Lionnel Luca, a déposé une proposition de loi pour rendre effective la déchéance de la nationalité, comme l’a déjà fait la Grande Bretagne.

 

Si celle-ci est inscrite dans la législation, sa rédaction ne permet pas de combattre cette nouvelle forme de terrorisme ; il s’agit donc de compléter l’article 25 du Code Civil en l’élargissant à tout citoyen français se livrant à des actes reconnus comme des actes terroristes au titre de l’article   421-1 du Code pénal.

 

Pour consulter la PPL de Lionnel Luca CLIQUEZ-ICI

 

20.05.2014

Création d'une commission d'enquête

Lionnel LUCA a cosigné la demande de la création d'une commission d'enquête.

 

Jacques Myard a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale avec 35 de ses collègues une proposition de résolution visant à créer une Commission d’enquête sur la cession par Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger.

 

En effet, il est pour le moins étonnant que l'actuelle direction d'Alstom , l’un de nos fleurons industriels, reconnus pour ses deux grands métiers, les turbines et le transport ferroviaire, notamment le TGV, décide de céder tout un pan de ses activités à travers l’abandon de sa branche énergie, alors que le groupe est loin d’être au bord du gouffre sur le plan financier et a même un carnet de commande de plus de 50 milliards d'euros dans les 2 ans à venir !

 

 

Quelles sont les raisons qui poussent au démantèlement d’un groupe qui a accompagné l’épopée industrielle française et qui a une position stratégique dans notre industrie notamment nucléaire ?

 

 

Après Pechiney , les ciments Lafarge , Arcelor , le démantèlement d’Alstom au profit de l’américain General Electric, voire de l’allemand Siemens n'est pas acceptable !

 

Quelle position, quelle vision doit avoir la puissance publique ? Est-elle condamnée au silence ou doit-elle intervenir pour maintenir ses champions, et selon quelles modalités et quels critères ?

 

 

Il est urgent que la France élabore une politique industrielle pour protéger et développer son patrimoine industriel , garant de l'emploi et fondement de notre indépendance !

 

 

Une commission d'enquête s'impose !

 

 

Proposition de résolution

visant à créer une commission d’enquête sur la cession par le groupe industriel Alstom

de son pôle énergie à un groupe étranger

 

 

par Jacques MYARD

Député

 

Et les 35 député(e)s cosignataires

 

 

Julien Aubert , Jacques -Alain Benisti , Sylvain Berrios , Xavier Breton , Marc- Philippe Daubresse , Jean- Pierre Decool , Nicolas Dhuicq , Jean -Pierre Door , David Douillet , Nicolas Dupont-Aignan , Marie-Louise Fort , Guy Geoffroy , Alain Gest , Georges Ginesta , Philippe Gosselin , Anne Grommerch , Henri Guaino , Jean-Jacques Guillet , Philippe Houillon , Jean Lassalle , Céleste Lett ,Lionel Luca ,Thierry Mariani , Franck Marlin , Philippe Meunier , Pierre Morel à l’Huissier , Alain Moyne-Bressand ,Jean-Frédéric Poisson , Jean-Luc Reitzer , Lionel Tardy , Jean-Claude Taugourdeau , Michel Terrot , Patrice Verchère ,Philippe Vitel , Laurent Wauquiez .

 

 

 

Proposition de résolution

 

 

Exposé des motifs

 

Mesdames, Messieurs,

 

Le processus de rachat de la branche énergie du groupe industriel français d’Alstom, qui suscite la convoitise de l’américain General Electric (GE) et de l’allemand Siemens, soulève de nombreuses questions.

 

Rappelons brièvement la chronologie des faits :

Le 24 avril, l’agence Bloomberg révèle que GE est en discussion pour racheter la branche énergie d’Alstom pour 13 milliards de dollars.

 

Le Gouvernement français, par la voix du ministre du redressement productif A. Montebourg, fait savoir son regret de ne pas avoir été prévenu et sa préférence pour une solution européenne à travers le géant allemand Siemens qui se met sur les rangs et annonce sa décision de faire une offre, avec un mois pour réaliser un audit.

De son côté, l’Autorité des Marchés Financiers est saisi par le Gouvernement afin de s’assurer de la transparence de la mise en vente de la branche énergie d’Alstom.

Le 30 avril, Alstom confirme l’offre de reprise de son activité énergie par GE, jugée la plus complémentaire, et l’avalise par son conseil d’administration.

 

Le Gouvernement français souhaite que GE renforce son offre, notamment dans les transports. Le conseil d’administration d’Alstom s’est donné jusqu’à la fin mai pour étudier les offres avant de négocier avec le candidat mieux disant.

Les syndicats manifestent leur préoccupation quant à la « taille critique » de l’activité transports qui resterait dans le giron d’Alstom.

 

Le démantèlement d’Alstom illustre la tendance lourde qui voit de plus en plus de nos fleurons industriels rachetés par de grands groupes étrangers, leur centre de décision migrer dans d’autres pays. Après Pechiney, les ciments Lafarge, Arcelor, c’est au tour du groupe industriel d’Alstom d’être en voie de passer dans des mains étrangères.

 

Avec 18 000 salariés en France, - 96 000 collaborateurs dans le monde -, ce groupe industriel qui existe depuis 1879 s’est hissé parmi les leaders mondiaux en détenant des positions et technologies clés :

la construction de centrales clés en main et services de production d’électricité (56% de son chiffre d’affaire),

la transmission de l’électricité (17% de son chiffre d’affaires)

la branche énergie équivaut ainsi à 71% de ses activités

le transport (leader mondial d’équipements et de services ferroviaires, premier constructeur des trains de grande et très grande vitesse)

 

 

Dans un entretien au journal Le Monde daté du 29 avril, le PDG Patrick Kron, - qui avait sauvé l’entreprise en 2004 avec l’aide de l’Etat d’une débâcle industrielle et qui aujourd’hui « assume » son démantèlement -, avance deux raisons majeures : en premier lieu, la mise sous pression durable du marché de l’énergie européen, en second lieu, la montée en puissance des concurrents asiatiques.

 

Il convient de s’interroger sur la situation réelle du groupe afin de faire face à un contexte plus difficile. Il n’est pas au bord du précipice, tant s’en faut : certes, il est endetté, le bénéfice net est en baissé de 28% à 556 Millions d’euros mais son chiffre d’affaires reste stable autour de 20, 7 milliards d’euros. Son carnet de commandes, même en baisse de 12% sur l’exercice 2013-2014, est bien rempli. Il reste à un niveau solide, de l’ordre de 50 milliards d’euros pour les deux ans à venir.

 

Le démantèlement du géant industriel français ne peut laisser indifférent l’Etat car il participe au processus de désindustrialisation de notre pays, qui met en jeu l’emploi et des secteurs clés de son avenir.

 

Dans ces conditions, il importe de créer une commission d’enquête sur les raisons de fond qui poussent Alstom à se séparer de sa branche énergie dans le contexte mondialisé actuel ; il faudra également s’interroger sur les moyens d’action de l’Etat pour favoriser le maintien en France de notre patrimoine industriel.

 

 

Proposition de résolution

 

Article unique

 

En application de l’article 137 et suivant du Règlement, il est créé une Commission d’enquête de trente membres chargée d’examiner la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger, dans un contexte concurrentiel mondialisé, et en conséquence la mise en œuvre par l’Etat d’une politique industrielle pour maintenir nos fleurons.

 

 

24.03.2014

Lionnel Luca élu Maire de Villeneuve Loubet à 61,36 % des voix

Ne manquez pas l'interview de Lionnel Luca entre 12H45 et 13H45 sur France 3.

 

Lionnel Luca élu Maire de Villeneuve Loubet hier soir à 61,36% des voix.

 

Il obtient 28 sièges au sein du conseil municipal soit un siège de plus qu'en 1995. 

 

Vice-Président du Groupe d'Etude sur l'Action Humanitaire

Lionnel Luca a été désigné Vice-Président du Groupê d'Etude sur l'Action Humanitaire à l'Assemblée Nationale.

Célébration à St Laurent du var de l'anniversaire du massacre de Lhassa

 

Hier à St Laurent du Var, Lionnel Luca a célébré l'anniversaire du massacre de Lhassa le 10 Mars 1959 et l'exil du Dalaï Lama. Pour un soutien à la cause tibétaine.

24.02.2014

La Glacière : Lionnel Luca réclame une enquête épidémiologique à Marisol Touraine

Lionnel Luca interviendra Mardi Matin à l’Assemblée Nationale pour demander à Marisol Touraine Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, une enquête épidémiologique suite à l’exploitation pendant près d’une décennie de la décharge de le Glacière.

 

QOSD
Mardi 25 février 2014

 

Situation de la décharge de la Glacière à Villeneuve-Loubet

Mme la présidente. La parole est à M. Lionnel Luca, pour exposer sa question, n571, relative à la situation de la décharge de la Glacière à Villeneuve-Loubet.

M. Lionnel Luca. Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales.

La projection, en octobre dernier, du film Super Trash, de Martin Esposito, qui a vécu trois ans sur le site de la Glacière, à Villeneuve-Loubet, a révélé des pratiques illégales et dangereuses pour la santé publique du fait de la proximité des nappes phréatiques.

À ma demande, le ministre de l’environnement a diligenté une enquête administrative sur ces dysfonctionnements. J’ai été par ailleurs alerté par des médecins exerçant dans les communes de Villeneuve-Loubet et de Cagnes-sur-Mer, qui ont constaté que leurs patients locaux présentaient certaines pathologies en plus grand nombre que d’autres patients : problèmes respiratoires, troubles digestifs, leucémies, cancers pulmonaires, digestifs ou prostatiques.

Il me paraît donc indispensable que l’Institut de veille sanitaire évalue les risques encourus par les populations riveraines de la décharge, qui ont subi pendant trente ans une exposition aux polluants de deux décharges successives : le Jas de Madame et la Glacière. Ils continuent surtout de subir la post-exploitation du site : actuellement, des torchères brûlent les biogaz et une usine, le BGVAP, traite les lixiviats ; or les fumées issues des torchères et de l’usine contiennent des poussières de combustion, du monoxyde de carbone, de la dioxine de soufre, de l’acide chlorhydrique, de l’acide fluoridrique, des oxydes d’azote, du benzène… Toutes ces substances ne peuvent pas ne pas avoir de répercussions sur la santé des populations. Celles-ci ne comprendraient donc pas que l’État s’en désintéresse et ne procède pas à une enquête épidémiologique pour en constater les effets.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger.

 

 

 

 

 

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger. Monsieur Lionnel Luca, tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Marisol Touraine.

Le film Super Trash, tourné au cœur de la Glacière, soulève en effet des questions quant au respect des obligations réglementaires par l’exploitant. Les témoignages révèlent des infractions qui interrogent quant à leur impact potentiel sur l’environnement et sur la santé, comme vous venez de le souligner. Le contrôle par les services de l’État a donc été renforcé. Je compléterai donc ici les éléments de réponse que vous avait apportés M. Philippe Martin, le 19 novembre 2013, par des informations sur la qualité de l’eau et sur l’impact sur la santé des populations riveraines.

La qualité de l’eau du robinet est contrôlée par l’agence régionale de santé – l’ARS – de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, et fait l’objet d’une attention particulière depuis l’ouverture du site de la Glacière. Les résultats du suivi de la qualité des eaux des deux captages desservant Villeneuve-Loubet et de celui desservant le bord de mer indiquent une eau de bonne qualité, conforme aux valeurs réglementaires. À la demande de la commission locale d’information et de suivi du site, une surveillance spécifique du plomb et de l’arsenic a été mise en place sur le captage des Ferrayonnes. L’ARS n’a décelé aucune anomalie. Ces résultats, comme ceux de toutes les communes de France, sont accessibles à tous sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé.

S’agissant de l’impact éventuel sur la santé des riverains, les conclusions d’une étude d’évaluation des risques commanditée après des nuisances olfactives ressenties par la population, présentées en mai 2011, montrent que « dans les conditions d’études retenues, l’ensemble des résultats obtenus permet d’écarter avec une certaine marge de sécurité la survenue d’effets sanitaires liés à l’exploitation du site ». La décision de mettre en place une enquête épidémiologique à l’échelon d’un site doit être rigoureusement évaluée car une telle étude se heurte à de nombreuses difficultés méthodologiques. En effet, l’effectif limité de la population susceptible d’être exposée ne permet pas d’atteindre la puissance statistique nécessaire pour mettre en évidence des effets sur la santé. Il est donc difficile de caractériser précisément l’exposition de la population. Enfin, on ne peut écarter la possibilité de facteurs de confusion. Le ministère des affaires sociales et de la santé rejoint les conclusions de l’ARS PACA qui, au vu des éléments objectifs dont elle dispose, estime que les conditions de lancement d’une telle étude sur site ne sont pas encore réunies.

Mme la présidente. La parole est à M. Lionnel Luca.

M. Lionnel Luca. Je prends note de la réponse de Mme la ministre, mais elle ne me satisfait pas totalement dans la mesure où argumenter sur le peu de fiabilité de statistiques éventuelles, c’est oublier que la santé publique n’est malheureusement pas une question de statistiques mais de réalité humaine. Par conséquent si, par malheur, dans les mois ou les années qui viennent, il s’avère que l’on constate certaines maladies en plus grand nombre encore qu’aujourd’hui, la responsabilité de l’État serait engagée.

J’invite malgré tout la ministre des affaires sociales à prendre, avec l’ARS, attache auprès des médecins qui sont sur le territoire de Villeneuve-Loubet et sur celui de Cagnes-sur-Mer, et qui ont eu à en connaître puisque ce sont eux qui m’en ont fait part, avec un certain trouble, constatant que leurs patients, selon la commune où ils résidaient, n’avaient pas les mêmes difficultés de santé.

11.02.2014

Lionnel Luca accompagne les collégiens à Auschwitz

 

Dans le cadre du 10 ème anniversaire des « voyages de la Mémoire » institué par le Conseil Général, les Collégiens de Romée de Villeneuve et Jules Verne dans le canton de Cagnes-Ouest se sont rendus à Auschwitz le mardi 11 février.

Une journée instructive pour ces élèves de 3e qui s’inscrit dans leur programme.  

Lionnel LUCA une nouvelle fois, les a accompagnés, tant comme élu que comme professeur d’Histoire…

27.01.2014

Voeux de Lionnel Luca "2013 pénible, 2014.. pas mieux !"

Lionnel Luca a présenté ses vœux salle Romée à Villeneuve Loubet ce vendredi 25 janvier.

 

La salle était pleine 700 personnes venus pour entendre leur député.

 

 

EN DIRECT

Les "Voeux à la France et aux Français"

 

en DIRECT

 

aujourd'hui samedi 25 janvier à 17h

 

sur la chaine Google + de Lionnel Luca ou cliquez ICI

22.01.2014

Rencontre de Lionnel Luca avec l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy

Lionnel Luca a rencontré l'ancien Président Nicolas Sarkozy dans ses bureaux,à son invitation.

 

Cela leur a permis d'évoquer la situation politique du moment et de demain....

 

Lionnel Luca lui a donné sa proposition de loi sur l'accession sociale à la propriété pour être prise dans le quota social des communes pour qu'elle puisse avoir une concrétisation comme en 2007 pour la suppression des droits de successions...

 

Nicolas Sarkozy a exprimé son souhait à Lionnel Luca de rester en contact...

22.01.2014

FLASH INFO

12h: Lionnel Luca rencontre Nicolas Sarkozy dans ses bureaux à son invitation.

 

15h-16h : Lionnel Luca pose une Question d'Actualité sur les programmes d'histoire à Vincent Peillon, Ministre de l’Éducation Nationale.

 

 

 

Voeux 2014

Bonne Année la France

19.12.2013

 Plus de 40 000 étrangers mis en cause pour vol en zone police : le temps des "palabres" est terminé.

 

L'étude de l'Observatoire national de la délinquance au sujet de la surreprésentation massive des étrangers identifiés pour vol commis sur notre territoire situé en zone police n'est que la partie visible de l'iceberg de la délinquance liée à l'immigration.

 

À cette étude devrait s'ajouter les vols dont les auteurs étrangers n'ont pas été identifiés, les crimes et les délits ainsi que les actes de délinquance commis en zone gendarmerie pour comprendre à quel point nos compatriotes en ont assez.

 

Députés et sénateur de la droite populaire, nous voulons pour notre pays :

 

- la diminution massive du nombre de titres de séjour accordés chaque année par notre pays,

- le rétablissement des contrôles à nos frontières pour les ressortissants étrangers de tout pays susceptible de représenter une menace pour notre sécurité (renégociation de la convention de Schengen),

- l'expulsion des délinquants étrangers du territoire national,

- la réforme du code de la nationalité pour mettre fin aux "naturalisations de papier".

 

Ces mesures ne sont pas négociables, sauf à vouloir le pire pour la France.

 

 

 

Philippe MEUNIER, député du Rhône – Gérarld DARMANIN, député du Nord – Nicolas DHUICQ, député de l'Aube – Christophe GUILLOTEAU, député du Rhône – Lionnel LUCA, député des Alpes-Maritimes – Thierry MARIANI, député des Français établis hors de France – Philippe MARINI, sénateur de l'Oise – Alain MARSAUD, député des Français établis hors de France – Alain MOYNE-BRESSAND, député de l'Isère – Jacques MYARD, député des Yvelines – Michel TERROT, député du Rhône – Dominique TIAN, député des Bouches-du-Rhône – Patrice VERCHERE, député du Rhône – Philippe VITEL, député du Var – Michel VOISIN, député de l'Ain -

 

 

18.12.2013

Un Colis pour un Soldat Francais

 

L'opération "Un colis pour un Soldat Français" est réalisée par la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures - OPEX, depuis plus de 20 ans.

 

Elle a vocation d'aide et de soutien envers les militaires français déployés sur le terrain ou anciens militaires ayant participé à des Opérations Extérieures.

 

Si vous voulez parrainer un Soldat pour les fêtes de fin d'année il vous suffit de retourner le bulletin de Parrainage accompagné d'un règlement par chèque à l'ordre de : FNAME COLIS.

 

Bulletin en pièce jointe à imprimer.

 

 

Génération entreprise : Pour un Big-Bang économique fiscal et culturel

120 députés ce sont rassemblés dont Lionnel Luca, pour un Big-Bang économique, fiscal et culturel.

Pour visualiser le livre blanc génération entreprise entrepreneurs associés CLIQUEZ-ICI

 

20 propositions, un plan d'urgence pour aider les entrepreneurs à sortir de la crise.

04.12.2013

L’enfer pavé de bonnes intentions

Un Gouvernement aux abois n’a rien trouvé de mieux, pour faire diversion, d’avoir la prétention insensée de vouloir faire croire qu’il serait capable d’éradiquer « le plus vieux métier du monde ».

 

Ce serait risible si ce n’était grave.

 

Car, sous couvert de l’alibi trompeur de lutter contre les réseaux mafieux, ce texte qui vise à pénaliser les clients, va, bien au contraire, les consolider, en favorisant la clandestinité et les situations les plus sordides, dont les victimes seront toujours les femmes.

 

Il est assez paradoxal qu’un Gouvernement et une majorité, qui n’ont de cesse d’évoquer la dépénalisation des drogues pour supprimer ou réduire les trafics, veuille pénaliser le client, ce qui ne pourra que développer les réseaux mafieux qu’on prétend réduire.

27.11.2013 - Lionnel Luca présent à l'Assemblée Générale de la légion d'honneur présidée par le Général Yves Chaminadas.


Décharge de la Glacière : Enfin une enquête administrative

Dès le 19 septembre Lionnel Luca a saisi le Ministre de l'environnement pour diligenter une enquête administrative sur la Décharge de la Glacière sans réponse suffisante, Lionnel Luca l'a interpellé à l'Assemblée Nationale le 19 Novembre...et obtenu satisfaction.

 

 

Question Orale sans débat sur la situation de la décharge de la Glacière du 19.11.2013

 

 

M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour exposer sa question, no 406, relative à la situation de la décharge de la Glacière à Villeneuve-Loubet.

 

 

M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre de l’écologie, le film Super Trash d’un jeune réalisateur, Martin Esposito, sorti sur les écrans le 9 octobre, à partir d’une expérience exceptionnelle – dix-huit mois passés dans une décharge –, a révélé des faits préoccupants sur le site de la Glacière, à Villeneuve-Loubet : déversement de boues de stations d’épuration et d’objets divers, comme des cercueils avec leurs ossements, enfouissement de fûts toxiques… Des témoignages accablants proviennent également de personnes qui y ont travaillé.

 

C’est d’autant plus préoccupant que cette décharge est à proximité des eaux de captage de la nappe phréatique qui alimente les populations de Villeneuve-Loubet et de Cagnes-sur-Mer, soit quelque 65 000 habitants.

 

Comme lors de l’enquête publique, ce film pose la question du suivi et du contrôle par les services de l’État durant l’exploitation de la décharge, mais surtout nous alerte sur la potentialité de risques sanitaires graves pour les années à venir, les analyses de l’eau effectuées révélant des teneurs en métaux à la hausse sur la durée.

 

Il est donc indispensable que votre ministère diligente une enquête administrative sur le respect des obligations passées de l’entreprise durant ses neuf années d’exploitation, comme le commissaire enquêteur l’avait établi à l’époque. L’entreprise est d’ailleurs aujourd’hui encore est en infraction, puisque, dans sa phase post-exploitation, elle a installé irrégulièrement un BGVAP qui traite les lixiviats et les biogaz.

 

Il est également indispensable que votre ministère sollicite celui de la santé pour une enquête épidémiologique, dans la mesure où des médecins généralistes de Villeneuve-Loubet ont observé un plus grand nombre de maladies parmi les populations exposées. Cette situation est particulièrement préoccupante et les populations locales sont à cran. Il semblerait que l’État ne joue pas tout son rôle, comme il le devrait, vis-à-vis d’un exploitant privé.

 

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

 

M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

 

Monsieur le député, nous parlons souvent de cet épisode filmé. La décharge de la Glacière à Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, est fermée depuis le mois de juillet 2009. Son exploitation a connu des dysfonctionnements totalement inacceptables, à commencer par l’admission de déchets interdits par la réglementation, comme les boues, et vous avez cité d’autres exemples très marquants.

 

Les pouvoirs publics ont régulièrement rappelé à l’ordre l’exploitant. À la suite de l’interpellation de l’Association Défense Environnement Villeneuve, j’ai demandé aux services de l’inspection des installations classées de la DREAL, sous l’autorité du préfet, de refaire une enquête sur ces dérives et de vérifier le nombre de contrôles réalisés, ainsi que les suites données par l’exploitant aux injonctions découlant de ces contrôles.

 

Pendant une durée de trente ans après sa fermeture, la décharge restera soumise à une surveillance étroite visant à contrôler l’impact sur l’environnement, notamment sur les eaux, la bonne gestion du biogaz issu des casiers de stockage et l’intégrité de la couverture finale de la décharge. Je rappelle que l’exploitant reste responsable de la stricte application de la réglementation, et j’ai demandé aux services de l’État d’être particulièrement attentifs à ce point.

 

Pour éviter que de telles dérives se reproduisent, je veillerai à ce que le contrôle sur la nature des déchets entrant en décharge soit performant, en multipliant les opérations de contrôles inopinés par les services d’inspection des installations classées. Je continuerai aussi de veiller à préserver les effectifs de l’inspection des installations classées, qui comptent 1 200 inspecteurs pour contrôler, il faut le dire, 500 000 installations dans toute la France.

 

Le Gouvernement a fixé l’objectif d’une réduction de moitié des quantités de déchets mis en décharge d’ici à 2020, dans le cadre de la feuille de route issue de la conférence environnementale. Augmenter la performance du tri sélectif par l’information, aider les collectivités à moderniser les centres de tri, encourager le développement des filières industrielles de recyclage, voilà notre politique en la matière. Si les déchets « ultimes » devront toujours être éliminés dans des incinérateurs ou bien entreposés dans des décharges, aucun déchet valorisable ne doit plus se retrouver en décharge à terme. À cet effet, mon ministère prépare une révision de l’arrêté sur la mise en décharge.

 

Quant à votre demande d’une étude épidémiologique, j’en comprends l’importance et je transmettrai, pour concertation, votre question au ministère de la santé.

 

 

M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca.

 

M. Lionnel Luca. Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions. J’ai pris bonne note que vos services diligenteraient une enquête pour vérifier le respect de la réglementation durant l’exploitation de la décharge. Je souhaite, à la suite de cette enquête, que vous puissiez apporter des éléments à moi-même, à l’association que vous avez citée ainsi qu’au maire de la commune, premier concerné, pour que les commissions locales d’information et de surveillance disposent d’informations précises. On ne peut pas se contenter d’une enquête formelle, car les risques sanitaires, compte tenu de la contamination de l’eau, sont graves.

Bonnet d’âne pour la commission Européenne

Le passage brutal de la TVA de 7 à 20 % imposé par la commission Européenne va pénaliser lourdement tous les centres équestres, toute une filière professionnelle ainsi que les familles qui sont de plus en plus nombreuses.

 

 

 

Au moment où la réforme des rythmes scolaires peut justifier des partenariats avec des activités sportives de pleine nature comme les centres équestres, le gouvernement doit s’y opposer et obtenir gain de cause comme le précédent gouvernement avec la restauration et les cafés.

 

Lionnel Luca a d'ailleurs cosigné un communiqué en ce sens.

15.11.13

Suite à la saisine du ministre par Lionnel Luca, le préfet se rend au point-du-Jour

"Je me réjouis de la venue du Préfet au Point du Jour qui fait suite à mon intervention auprès de Monsieur Francois LAMY, Ministre délégué à la ville auprès de la Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement".

 

Lionnel Luca

Nice Matin - Mars 2013
Nice Matin - Mars 2013
Nice Matin - 14.11.2013
Nice Matin - 14.11.2013


12.11.13

Non à la réforme bidon de Vincent PEILLON

 

 

La mobilisation des familles et des enseignants contre une pseudo réforme des rythmes scolaires témoigne de l’échec du Ministre de l’éducation nationale qui s’obstine de façon déraisonnable.

 

Cette réformette qui est mauvaise pour les enfants et catastrophique financièrement pour les communes, au moment où l’Etat diminue leur dotation, doit être ajournée.

 

Les maires doivent se mobiliser au sein de leur Association pour refuser cette application d’une réforme au rabais.

 

 

 

 

06.11.2013

Vert béton

L’application de la loi de finances 2013 au 1er janvier 2014 qui prévoit une majoration de 25 % de la taxe du foncier non bâti à laquelle s’ajoute une augmentation forfaitaire de 5 % par m2 de la valeur cadastrale des terrains à bâtir dans les communes soumise à la taxe sur les logements vacants va faire disparaître les derniers agriculteurs des zones périurbaines et notamment les plus jeunes en cours d’installation pour répondre à une demande locale (restauration scolaire ou particuliers AMAP).

 

Sous prétexte de favoriser le logement social à tout prix, la Ministre du logement qui, pourtant appartient au parti des Verts, va détruire tout ce que son parti politique défend : Une nature préservée de l’urbanisation, une agriculture raisonnée et biologique, les circuits courts d’approvisionnement.

 

Parmi les agriculteurs des zones périurbaines ce sont les plus jeunes, qui viennent à peine de s’installer pour répondre à une demande nouvelle des populations et des collectivités territoriales, qui vont disparaître…

 

Cette taxe démente va bétonner nos derniers espaces préservés et faire disparaitre les agriculteurs les plus jeunes adeptes d’une agriculture propre.

 

C’est un gâchis exceptionnel, dans une logique collectiviste qui n’a aucun sens, dont la Ministre du logement va porter la responsabilité…

 

Cette majoration doit être supprimée ou à tout le moins laisser libre d’être perçue ou non par les communes dont on bafoue la libre administration.

 

29.10.2013

Communiqué de presse de Lionnel Luca

Lionnel Luca se réjouit du recul du gouvernement, encore insuffisant sur la taxation rétroactive de l’épargne.

 

Avec ses collègues, ils ont été les premiers à réagir avec un amendement de suppression de l’article 8 qui a cependant été adopté par la majorité.

 

 

 


23 octobre 1983- 23 octobre 2013 : Il y a 30 ans…

22.10.2013

23 octobre 1983, 23 octobre 2013 : il y a 30 ans mouraient au Liban 58 parachutistes Français des 1er et 9e RCP, dans les décombres de leur poste baptisé « Drakkar » suite à un attentat qui réduisit à néant cet immeuble de neuf étages.

Depuis 1962, ce sont plus de 600 soldats qui sont morts au combat et 40 000 combattants qui sont intervenus comme soldats de la paix dans des opérations extérieures.

 

Afin d’honorer leur mémoire, M Lionnel LUCA a déposé une proposition de loi créant une journée nationale du souvenir en hommage aux Français de la quatrième Génération du feu, morts en mission extérieure, le 23 octobre de chaque année.

Elle prévoit dans son dispositif une cérémonie officielle à Paris, à charge pour les préfets d’organiser une cérémonie analogue dans chaque département.

 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014

21.10.2013

Lionnel Luca a déposé plusieurs amendements cosignés par ses collègues sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale :

 

- Pour supprimer l’article 8 qui veut taxer à 15,5% de façon rétroactive l’épargne telle que le PEA ou le PEL,

- Pour limiter la CMU aux résidents de plus d’un an (et non 3 mois qui favorise des résidents étrangers aisés),

- Pour ne verser l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) qu’aux personnes de nationalité française ou qui ont travaillé en France,

- Pour permettre la délivrance de médicament à l’unité.

 

 

 

POUR VOIR LES AMENDEMENTS CLIQUEZ ICI

 

10.10.2013

Lionnel Luca écrit à Nicolas Sarkozy suite à l'article paru dans l'Opinion sur les propos enregistrés à l'insu de l'ancien Chef de l'Etat


Amendements sur la PPL visant à garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Lionnel Luca a déposé 3 amendements pour améliorer la situation des conjoints survivants, et tout particulièrement les veuves dans une situation précaire après le décès de leur mari.

 

Ces amendements ont pour but :

 

1. de rétablir une parité de traitement entre les conjoints survivants de fonctionnaires et ceux de salariés du secteur privé

 

2. de moduler « Le taux applicable pour le calcul de la pension de réversion, en fonction du montant de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié l’assuré » et d’augmenter ce taux lorsque la retraite de l’assuré était ou aurait été faible, ceci dans un souci de justice du système des retraites.

En effet le taux actuel et uniforme de 54% de la pension principale versé au titre de la pension de réversion, ne permet pas au conjoint survivant de subvenir à ses besoins lorsque cette pension, dont bénéficiait ou aurait bénéficié l’assuré, était d’un faible montant.

 

3. Enfin pour le Gouvernement de présenter un rapport au Parlement dans les six mois de la promulgation de la loi sur le montant des pensions de réversion et sur la modularité de celles-ci en fonction du montant des pensions principales des assurés et du niveau de revenus des conjoints survivants bénéficiaires.

 

CLIQUEZ POUR VOIR LES AMENDEMENTS

 

Lionnel Luca et 50 députés cosignent la proposition de Commission d’enquête sur les dérives communautaires de Jacques Myard

Jacques Myard a déposé une proposition de résolution, cosignée par 50 de ses collègues UMP, afin que soit créée une commission d’enquête parlementaire sur les événements de Trappes du 19 juillet 2013 et les dérives communautaristes dans notre pays.

 

 

Dans un contexte international marqué par une recrudescence des tensions et des violences liées à des revendications ethnico-religieuses, il importe d’ouvrir les yeux sur ce qui se passe sur notre sol et de ne pas céder à l’angélisme.

 

 

 

Les dérives communautaristes qui se manifestent partout en France, comme l’ont montré les émeutes de Trappes l’été dernier, attestent le rejet par certains individus ou groupes intégristes des valeurs et principes de la République, fondée sur la laïcité et l’égalité des sexes notamment.

 

 

 

Ces comportements inacceptables foulent aux pieds les principes communs de la République, garants de nos libertés, et ouvrent la voie à la guerre civile. On ne peut transiger avec les francophobes, ces intégristes qui veulent défaire la France, la balkaniser !

 

 

- La liste, ci-dessous, des 51 signataires :

 

 

 

M. Jacques Myard et ses collègues MM. Damien Abad, Bernard Accoyer, Julien Aubert, Olivier Audibert-Troin, Sylvain Berrios, Bernard Brochand, Philippe Cochet, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, David Douillet, Mme Marie-Louise Fort, MM. Laurent Furst, Sauveur Gandolfi Scheit, Mme Annie Genevard, MM. Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Mme Anne Grommerch, MM. Henri Guaino, Jean-Claude Guibal, Christophe Guilloteau, Patrick Hetzel, Gwenhaël Huet, Sébastien Huyghes, Jacques Lamblin, Céleste Lett, Mme Véronique Louwagies, MM Lionnel Luca, Thierry Mariani, Pierre Morange, Alain Marleix, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Paul Salen, Michel Sordi, Eric Straumann, Michel Terrot, Jean-Marie Têtart, Guy Teyssier, Dominique Tian, Patrice Verchère, Charles de la Verpillière, Philippe Vitel, Michel Voisin, Eric Woerth.

 

 

 

Vous pouvez consulter :

 

 

 

- le texte de la proposition en cliquant sur le lien suivant :

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1304.asp

 

 

 

 

 

 

 

19.09.2013

Réunion publique - Rentrée Parlementaire

 

Dans le cadre de la rentrée parlementaire Lionnel LUCA invite ses concitoyens de la 6ème circonscription (Cagnes-sur-Mer, Villeneuve-Loubet, St Laurent du Var, la Colle sur Loup, St Paul de Vence) à participer à une réunion-débat le:

 

 

le Jeudi 19 septembre à 18h30 à Cagnes sur Mer

Salle Espace Centre 2 – 5 Avenue de Verdun

 

 

 

Pour évoquer l’actualité économique, sociale et politique.

 

 

 

Chère Amie,

 

Cher Ami,

 

 

 

Comme j’en ai l’habitude à chaque rentrée, je souhaite vous rencontrer pour vous entendre et vous donner des éléments d’appréciation sur la situation économique, sociale et politique de notre Pays et du monde.

 

 

 

 

le jeudi 19 septembre à 18h30 à Cagnes sur Mer

 

Salle Espace Centre 2 – 5 rue de Verdun

 

 

 

 

Dans l’attente du plaisir de vous voir, je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

 

 

 

Lionnel LUCA

 

 

10.09.2013

PPL Accès au logement et urbanisme rénové

Lionnel Luca a déposé 6 amendements sur le projet de loi du Gouvernement « Accès au logement et urbanisme rénové » afin de permettre aux communes de satisfaire à leurs obligations légales en fonction de leur espace géographique et urbanistique ; surtout, il propose que les locataires devenus propriétaires soient toujours pris en compte dans le quota pour que l’accession sociale à la propriété ne soit pas pénalisée.

 

VOIR LES AMENDEMENTS

03.09.2013

"le taureau aux cornes d'escargots"

Jamais dans l’histoire de la Vème République, un Président de la République n’a mis la France dans une position diplomatique aussi isolée et, ce qui est pire aussi ridicule.

 

Après avoir joué les matamores, il en est réduit aujourd’hui à attendre le bon vouloir du Président des USA ; il ne peut même pas sauver la face par un vote au Parlement, car il ferait éclater sa majorité…

 

Harlem Désir parlait de « l’esprit munichois » mais aujourd’hui c’est François Hollande qui ressemble à Daladier et la diplomatie française qui est à la remorque de la diplomatie américaine comme elle l’était à l’époque, de la diplomatie britannique.

 

François Hollande est aujourd’hui « un taureau aux cornes d’escargots »…

 

 

Lionnel Luca

 

02.09.2013

Droite Populaire

Pas de vote, pas de députés !

 

Alors que les députés britanniques ont exprimé leur avis sur le dossier syrien, et que Barack OBAMA, sans même que la Constitution américaine ne l'y oblige, a décidé de soumettre au vote du Congrès sa décision d'engager des frappes en Syrie, le Parlement français est, quant à lui, convoqué mercredi prochain pour un simple débat sans vote sur la situation syrienne.

 

 

 

Les seuls qui n'auront pas à se prononcer sur l'engagement des forces armées en Syrie seront donc les parlementaires Français. Ainsi, François HOLLANDE fait le choix de s'en remettre uniquement à l'avis du Congrès américain qui se prononcera le 9 septembre prochain. Il s'agit là d'un nouveau coup porté à notre souveraineté.

 

 

 

Nous, parlementaires de la Droite Populaire, dénonçons fermement l'absurdité de la tenue d'un débat sans vote.

 

 

 

Nous demandons donc à François HOLLANDE et au Gouvernement que les parlementaires, représentants de l'ensemble des citoyens français, puissent s'exprimer à l'issue du débat à travers un vote, comme en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.

 

 

 

A défaut de vote, nous refusons de participer à ce débat qui fait état d'un profond mépris de l'Exécutif à l'égard des droits du Parlement et de la Démocratie. Nous ne souhaitons pas prendre part à une mascarade, dont le seul avantage est de faire oublier les échecs économiques du Gouvernement, et les choix irresponsables qui viennent d'être annoncés en matière de politique pénale.

 

 

 

Les parlementaires de la Droite Populaire dont les noms suivent :

 

 

 

Gérald DARMANIN, Jean-Pierre DECOOL, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Philippe MARINI, Philippe MEUNIER, Jacques MYARD, Bernard REYNES, Patrice VERCHERE, Philippe VITEL, Michel VOISIN

 

 

27.08.2013

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN des députés Jacques MYARD, Alain MARSAUD, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Philippe MEUNIER

Syrie : Frappes aériennes, et après ?

Les bruits de bottes et les déclarations va-t’en guerre des gouvernements américains, français, et anglais sont inquiétants.

 

Le recours à des armes chimiques constitue une ligne rouge pour la communauté internationale : à juste titre. Aussi convient-il à cet instant d’établir les réelles responsabilités de tous les intervenants dans un conflit aux implications multiples.

 

Les gouvernements déclarent avoir des preuves de l’utilisation par l’armée de Bachar El Assad d’armes chimiques, ils doivent les rendre publiques afin que chacun ait conscience des violations commises.

 

Il existe à ce jour, de nombreuses imprécisions et nul ne peut fonder une intervention militaire dans un tel contexte, l’affaire irakienne nous le rappelle. Une autre intervention récente en Lybie a occasionné un désordre stratégique dont nul ne voit la fin. Rappelons pour mémoire qu’après avoir été les « libérateurs » de Bengazi, nous avons dû évacuer, au début de l’année, cette ville sous la menace des groupes djihadistes. Beau résultat !

 

Nous demandons la convocation de la Commission des affaires étrangères afin d’entendre le Ministre Laurent FABIUS.

 

Les frappes aériennes risquent de mettre le feu au Proche-Orient, et surtout d’entrainer la disparition programmée d’un Etat ami de la France : le Liban.

 

Gardons-nous de l’irréparable ; il n’y a pas de solution militaire, seule, une solution politique permettra de résoudre la crise, avec le concours de toutes les parties, y compris de la Russie.

16.07.2013

Proposition de loi "sur l'embryon"

Lionnel Luca votera contre la proposition de loi « sur l’embryon » car elle comporte les risques suivants :

 

 

- Risque de destruction massive d’embryons même si ceux-ci sont voués à la destruction en raison d’abandon d’un projet parental

 

- Risque de dérive eugénique par l’ouverture de recherches non directement liées à l’amélioration de la santé mais plutôt de la race humaine, voire pour la fabrication de produits cosmétiques, projets de recherche toujours refusés par l’Agence de la Biomédecine…

 

- Risque de marchandisation des embryons ou lignées de cellules souches embryonnaires, un couple pouvant abandonner son embryon à un laboratoire moyennant finances.

 

- Risque de suppression de la clause de conscience prévue dans l’article 53 de la loi sur la bioéthique, protégeant les chercheurs, médecins et auxiliaires refusant de se prêter à des recherches sur l’embryon ou les cellules souches embryonnaires.

 

 

Quant à la méthode qui consiste à « faire passer en douce » une simple proposition de loi émanant d’un groupe politique allié à la majorité, en plein mois de juillet, on peut ainsi mesurer la considération qu’a le Gouvernement sur les textes concernant la bioéthique !...

 

Lionnel LUCA

 

15.07.2013

Texas Instruments: Visite du Syndic de faillite

La venue du Ministre Montebourg dans notre département est aussi incongrue qu’indécente et n’est qu’une opération de politique spectacle qui ne trompera que ceux qui veulent bien y participer.

 

 

Le Ministre Montebourg porte une part de responsabilité non négligeable pour avoir laissé fermer une entreprise cinquantenaire comme Texas Instruments, lui qui fustigeait les multinationales dans l’opposition. Il n’est aujourd’hui qu’un syndic de faillite.

 

 

En effet, Il ne s’est entretenu avec la direction américaine que 3 mois après l’annonce de la fermeture et s’est vite résigné, sans négocier un sursis auprès d’une entreprise qui a considéré qu’elle pouvait quitter la France parce que ce gouvernement n’avait aucune fiabilité.

 

 

Le plan de revitalisation mis en place relève de la loi. Au-delà du satisfecit que le ministre se décerne, la seule réalité qui compte c’est que le site de Villeneuve-Loubet est désormais fantôme, avec 28000 m² de bureaux vides !

 

 

 

Lionnel LUCA

10.07.2013

Une nouvelle étape pour la Francophonie en Roumanie

Lionnel Luca, Président du groupe d’amitié France-Roumanie et Secrétaire de l’Assemblée parlementaire pour la Francophonie accompagnera jeudi 11 Juillet le 1er Ministre et une délégation ministérielle (commerce extérieur, agriculture, affaires européennes) pour l’inauguration officielle du nouveau lycée Français Anna de Noailles à Bucarest pour lequel il est intervenu auprès des autorités roumaines lors de son précédent mandat.

 

Ce nouveau lycée, plus vaste et plus moderne qui reçoit aux côtés des élèves français, les meilleurs élèves roumains et étrangers, est un outil exceptionnel pour le développement de la francophonie dans cette partie de l’Europe balkanique.

 

Lionnel Luca compte profiter de ce déplacement pour aborder la question Rom avec ses homologues parlementaires roumains, concernant leur intégration en Roumanie.

 

04.07.2013

5 juillet 1962: justice pour les Français d'Oran

François Hollande a « reconnu » les victimes algériennes du 17 octobre 1961 à Paris mais a « oublié » les victimes françaises du 5 juillet 1962 à Oran.

 

Les rapatriés et harkis attendent toujours que soit « reconnu » le massacre dont ils ont été victimes, 2 jours après l’indépendance proclamée de l’Algérie.

 

51 ans après, cette ignominie reste méconnue des Français et s’apparente à une falsification de notre Histoire.

 

En déposant une proposition de loi pour que justice soit rendue aux victimes françaises de l’indépendance algérienne, Lionnel Luca veut réparer un « oubli » qui meurtrit toujours la mémoire des nos compatriotes qui ont vécu et subi ces évènements tragiques.

 

VOIR LA PROPOSITION DE LOI

12.04.2012

François le Malin

En 10 jours François Hollande a parfaitement géré sa mystification : plutôt que de s’expliquer sur l’affaire Cahuzac, il a réussi « l’exploit » de jeter l’opprobre sur tous les élus de la République, pour sauver le parti dont il a été le 1er secrétaire pendant 10 ans.

 

Après une semaine d’exhibitionnisme général et de voyeurisme malsain, l’objectif est atteint … conforter les partis extrémistes, qui réclament depuis longtemps « le coup de balai » ou de « sortir les sortants ».

 

L’attitude de François Hollande est indigne d’un chef d’Etat ; elle est celle d’un chef de Parti en difficulté.

 

François le Malin n’est en fait que François le Petit !

 

 

Lionnel Luca

 

Lettre ouverte au Ministre Bernard CAZENEUVE,Ministre du Budget

09.04.2013

Quand le PS fait le lit du populisme

Alors que le PS se débat dans les affres de la fraude et de la corruption au plan gouvernemental comme au plan local dans les Bouches du Rhône et le Pas de Calais, il tente de faire oublier ses propres turpitudes en évoquant une moralisation de la vie politique qui le concerne au 1er chef, ou même une proposition de loi de rapatriement fiscal qui a fait ses preuves partout où elle a été appliquée.

 

Cette volonté de diversion ne peut profiter qu’à ceux qui chantent depuis longtemps l’air du « tous pourris » dont ils n’ont pas été exempts lorsqu’ils ont exercé des responsabilités municipales.

 

Pour ma part j’ai déposé 2 propositions de loi :

 

- l’une, qui permet de rendre public la déclaration de patrimoine de tout élu ou dirigeant des grandes entreprises et établissements publics

 

- l’autre, qui interdit la possibilité d’être candidat quand on a eu une condamnation judiciaire quelle qu’elle soit, par la publication des bulletins n°2 et du n° 3 du casier judiciaire

 

Le Parti socialiste croit habile de pratiquer la confusion et l’amalgame mais aujourd’hui, alors qu’il gouverne, c’est lui et lui et lui seul qui a des comptes à rendre au peuple Français.

 

Lionnel Luca

Aministie, mais qui a dit amnistie?

« L’amnistie fiscale » est un terme impropre qui ne figure pas dans le libellé de la proposition de loi, que j’ai cosigné avec 20 de mes collègues mais qui est utilisée par la gauche et certains médias complaisants pour détourner l’attention des citoyens sur les fautes de la gauche.

 

Le PS veut faire oublier ses propres turpitudes en feignant de s’indigner d’une proposition de loi appliquée dans tous les pays qui ont subi le matraquage fiscal de la gauche, et qui a fait ses preuves partout où elle a été appliquée, comme en Italie ou en Belgique.

 

La proposition de loi vise « à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises ». Elle mentionne donc, l’objectif de rapatrier des capitaux qui sont partis moyennant une pénalité forfaitaire, et non de les exonérer !

 

Au moment où le gouvernement socialiste fait les poches des familles et des retraités et cherche toujours 10 à 12 milliards d’Euros, il ferait bien de s’inspirer de ce qui a permis d’épargner ceux qui ne sont pas des exilés fiscaux.

 

Lionnel Luca

 

 


04.04.2013

Rencontre du 3ème type

Près de 5 mois après l’annonce de la fermeture du site de Texas Instruments à Villeneuve-Loubet et le licenciement de 517 salariés, le ministre du redressement productif consent enfin à recevoir les syndicats et les élus… Alors que tout est fini !

 

Pour ma part, j’ai rencontré immédiatement et personnellement, en tête à tête, le ministre pour lui apporter mon soutien dans la démarche que je lui sollicitais auprès de la direction américaine.

 

Je l’ai encore interpellé à 2 reprises, lors des questions d’actualité le 19 décembre et lors des questions orales sans débat le 29 janvier.

 

J’ai appris incidemment le 22 mars (!) que le ministre avait eu un contact téléphonique avec la direction américaine seulement le 4 février, pour prendre acte que celle-ci ne reviendrait pas sur sa décision !

 

J’attendais mieux d’un ministre qui prétend défendre la production industrielle en France, que sa soumission à une multinationale américaine, qui a profité du Crédit d’Impôt Recherche pour continuer à engranger des bénéfices !

 

Dans ces conditions, je ne vois aucun intérêt à rencontrer aujourd’hui le ministre du « renoncement improductif » qui se contentera du rôle de syndic de faillite auprès des syndicats et des élus.

Le constat est simple : c’est avec la gauche au pouvoir qu’une entreprise cinquantenaire de la Côte d’Azur ferme définitivement.

 

Lionnel LUCA

 

POUR REVOIR LES INTERVENTIONS DES  19 DECEMBRE ET 29 JANVIER CLIQUEZ ICI

 

 

19.03.2013

Lutte contre l'insécurité - propositions de la Droite Populaire

14.03.2013

19 mars : Un jour d'indignité nationale

- Le 19 Mars, pour la 1ère fois de son histoire, la France va devoir commémorer un cessez le feu qui ne marque pas la fin de la guerre (2 juillet 1962).

 

- Le 19 Mars, pour la 1ère fois se son histoire, la France va devoir commémorer un cessez-feu dont le jour choisi est celui de la victoire pour ses adversaires.

 

- Le 19 Mars, pour la 1ère fois de son histoire, la France va devoir commémorer un cessez le feu qui a fait plus de victimes civiles et militaires après, qu’avant.

 

Alors que ni le Général de Gaulle ni François Mitterrand n’ont jamais voulu que le 19 mars soit célébré et que Jacques Chirac a retenu la date du 5 décembre sur proposition du monde combattant, François Hollande et la majorité parlementaire du Sénat en ont décidé ainsi.

 

Je ne participerai pas à cette commémoration d’un jour que l’histoire retiendra comme un jour d’indignité nationale.

 

 

Lionnel LUCA

 

 

08.03.2013

Réforme de l'Ecole

Vincent Peillon qui se prend pour Jules ferry, considère son projet de loi comme une « refondation de l’école» alors qu’il remet en cause tous les acquis de la loi Fillon de 2003 et des réformes successives ?

 

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Lionnel LUCA interviendra dans le débat général et a déposé avec ses collègues, UMP et de la Droite Populaire, 38 amendements pour :

 

- Favoriser l’apprentissage alphabétique pour lire et écrire ainsi que l’histoire-géographie.

- Donner une tenue identique aux élèves pour effacer les différences sociales.

- Lutter contre la violence scolaire par l’établissement d’un surveillant principal et le recrutement de surveillants retraités ayant une expérience dans le domaine de la sécurité publique.

- Améliorer la formation des enseignants par des stages en entreprises dans leur discipline.

- Créer un statut de directeur des écoles primaires.

- Sécuriser les emplois d’auxiliaire de vie scolaire tout au long d’un cycle scolaire.

- Veiller au respect des programmes dans les livres scolaires.

- Mettre en place un label de qualité des établissements scolaires selon la progressivité des résultats des élèves.

- Affirmer l’égalité de l’enseignement général et de l’enseignement professionnel et maintenir des dispositifs en faveur de l’apprentissage d’un métier et de la formation en alternance.

 

VOIR LES AMENDEMENTS

 

Opposition au droit au crédit opposable

14.02.2013

Le Gouvernement prétend contrôler les banques et rééquilibrer leur pouvoir… Pourtant il a refusé la mise en place d’un droit au crédit opposable proposé par les élus de la Droite Populaire en se rangeant aux côtes des banques contre les déposants, qui n’auront toujours aucun recours pour obtenir un crédit refusé.

 

 

Lionnel LUCA

 

Droit au crédit opposable

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires apporte un début de réponse à la nécessaire protection de l’épargne populaire, mise à mal par la crise financière actuelle. C’est pourquoi la plupart des députés UMP de la Droite populaire ont décidé de voter le texte présenté par le Gouvernement.

 

La Droite populaire estime que cette réforme va dans le sens des propositions portées par le Président SARKOZY lors de son quinquennat.

 

Ce texte n’est pas la solution miracle, mais c’est un petit pas dans la bonne direction.

 

Les membres de la Droite populaire souhaitent par ailleurs vivement que leur proposition, portée par l’amendement de Lionnel LUCA, d’instaurer un droit au crédit opposable soit adoptée.

 

En effet, cette disposition obligerait les banques à motiver par écrit tout refus de crédit, que le client aurait la possibilité de contester. Elle permettrait d’instaurer un nouvel équilibre entre les banques et leurs clients, en offrant aux plus modestes d’entre eux la possibilité de faire valoir leurs droits.

 

Les membres de la Droite Populaire

Elie ABOUD - Gérald DARMANIN - Jean-Pierre DECOOL - Nicolas DHUICQ - Patrick LABAUNE - Lionnel LUCA - Thierry MARIANI - Alain MARSAUD - Philippe MEUNIER - Bernard REYNES - Dominique TIAN - Patrice VERCHERE - Philippe VITEL - Michel VOISIN

 

11.02.2013

Vers la marchandisation de l'enfant !

Donner les mêmes droits aux couples homosexuels est légitime et le gouvernement aurait pu en rester là, comme l’a fait le gouvernement portugais.

 

En voulant instituer un mariage qui donne la possibilité d’adopter, le gouvernement bouleverse les fondements de notre société, en attendant la Procréation Médicale Assistée (P.M.A).

 

Dans ces conditions, il ne saurait être question de voter ce texte qui n’est qu’un leurre pour donner « le droit à l’enfant » au mépris des droits de l’enfant.

 

Lionnel LUCA

 

Réforme bancaire: Pour un droit au crédit opposable

Lionnel Luca a déposé un amendement permettant un droit au crédit opposable dans le cadre du projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires.

 

Il s’agit d’obliger les banques de motiver par écrit tous refus de crédit et de permettre un recours aux clients

 

POUR VOIR L'AMENDMENT CLIQUEZ ICI

 

1.02.2013

GPA : le gouvernement trompe les Français La Droite Populaire demande le retrait de la circulaire

Depuis le début des débats à l’Assemblée nationale du projet de loi du mariage et l’adoption pour les couples homosexuels, le gouvernement ne cesse d’affirmer qu’il ne légaliserait jamais la gestation pour autrui (GPA).

 

Hier, avec stupéfaction, les parlementaires découvrent qu’une circulaire, signée en catimini par Mme TAUBIRA, permet de reconnaître des enfants nés à l’étranger de mères porteuses !

 

C’est une violation du principe d’indisponibilité du corps humain et c’est la porte ouverte à tous les abus. Cette pratique entraîne une marchandisation du corps et une exploitation de la femme dans les pays pauvres. L’enfant devient un objet que l’on achète.

 

C’est une atteinte au droit de la nationalité. Il est inacceptable de faire croire aux Français que ces enfants sont des « sans-papiers » de la République. Il est tout aussi inacceptable de régler la situation de ces cas particuliers par un « acte administratif » selon les propos du Garde des Sceaux.

 

Par cette circulaire, le gouvernement donne un encouragement à tous ceux qui veulent délibérément frauder la loi française. C’est faire reconnaître en droit français une pratique réalisée à l’étranger, illégale dans notre pays.

 

Les parlementaires de la Droite Populaire demandent le retrait de cette circulaire. Le Gouvernement ne doit ni cautionner ni consacrer des situations constituées par des artifices juridiques qui se font au détriment de l’intérêt de l’enfant

 

11.01.2013

RESIGNATION

 

Les solutions envisagées par le cabinet du Ministre du Redressement Productif ne sont que des solutions de résignation qui acceptent la fermeture du site sans même résister.

 

A aucun moment, il n’est évoqué la volonté du gouvernement de s’y opposer et de faire pression sur la direction américaine pour réduire le nombre de licenciements prévus.

 

Avant d’envisager des solutions de repli, j’attends du Ministre qu’il soit combattif et qu’il rencontre la direction américaine pour faire connaître la volonté du gouvernement de conserver Texas Instrument en France.

 

Dès la rentrée parlementaire, j’interviendrai pour le soutenir dans sa démarche ou sinon le mettre devant ses responsabilités…

 

Lionnel LUCA

 

Ci-dessous:

 

- Copie d’une lettre reçue d’un salarié de Texas Instrument

 

- Copie des lettres adressées aux 2 anciens ministres de notre département et 2 Sénateurs du bassin d’emplois.

 

                


Recours contre le racket fiscal

Lionnel Luca a cosigné le recours devant le Conseil Constitutionnel sur le projet de loi de finances 2013 pour atteinte au droit de propriété et rupture de l’égalité devant l’impôt ; certains ménages pourront se voir taxer à plus de 100% de leurs revenus réels ce qui est du jamais vu dans notre pays et unique au monde ! Comment s’étonner dans ces conditions d’une psychose d’expatriation fiscale ?

 

Le Gouvernement doit d’urgence revoir sa copie ; Seul le droit peut l’y contraindre.

 

20.12.2012

L'offense à Camus

 

« Il est bon qu’une Nation soit assez forte de tradition et d’honneur pour trouver le courage de désavouer ses propres erreurs… Il est dangereux en tout cas de lui demander de s’avouer seule coupable et de la vouer à une pénitence perpétuelle ».

Albert Camus

 

C’est bien une offense à Camus dont François Hollande s’est rendu coupable en tombant le masque de l’ambigüité des mots du 1er jour, la reconnaissance n’étant que la version « light » de la repentance. En stigmatisant seule, la colonisation responsable supposée de la souffrance du peuple algérien, il a fait acte de repentance avec une vision hémiplégique de l’histoire : Ne considérer que le massacre de Sétif (1945) en taisant le massacre d’Oran (1962) est une insulte pour les souffrances françaises.

 

En éliminant violemment ses concurrents politiques pour le pouvoir, en terrorisant les civils algériens et européens, en massacrant les harkis et les pieds-noirs restés après les accords d’Evian bafoués, c’est le FLN qui porte la plus lourde responsabilité « des souffrances infligées au peuple algérien ».

 

En s’inclinant devant la plaque de celui qui incarne toutes les trahisons sous couvert d’anticolonialisme, en n’ayant aucune exigence pour le libre retour des harkis, en n’évoquant aucune des souffrances des victimes civiles, François Hollande ne peut vouloir la « paix des mémoires » lorsqu’elle est uniquement à charge contre la France.

 

Monsieur le Président, relisez Albert Camus !

 

Lionnel Luca