XIVème législature

 

2016

 

TOUTES LES PROPOSITION DE LOIS de LIONNEL LUCA sur

 

www.assemblee-nationale.fr ou en cliquant sur ce lien

 

PROPOSITION DE LOI 

 

visant à supprimer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, 

Mai 2016

PROPOSITION DE LOI 

 

instituant le 9 mai, Journée de l'Europe, pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Euope depuis la seconde guerre mondiale, 

Avril 2016

PROPOSITION DE LOI 

 

visant à la mise en place d'un Service Républicain pour les jeunes Français

Janvier 2016

PROPOSITION DE LOI 

 

visant à rendre inamnistiables les crimes contre l’humanité

 

PROPOSITION DE LOI 

 

tendant à fixer le taux de reversement pour les communes au taux unique de CFE de l'EPCI

 

 mars 2015

PROPOSITION DE LOI n°2567

 

tendant à assurer l'égalité des droits à congé dans la fonction publique

 

 Le 11 février 2015

Proposition de loi tendant à fixer le taux de reversement pour les communes au taux unique de CFE de l’EPCI

 

2014

PROPOSITION DE LOI N°2016

 

visant à permettre la déchéance de la nationalité pour tout combattant Djihadiste Français

 

 Le 2 juin 2014

N° 1873 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation

PROPOSITION DE LOI N°2016

 

tendant à améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation

 

 Le 9 avril 2014

2013


PROPOSITION DE LOI N°1611

 

visant à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes

 

 Le 5 décembre 2013

PROPOSITION DE LOI N°1605

 

visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu

 

 Le 5 décembre 2013

PROPOSITION DE LOI

 

CONSTITUTIONNELLE

 

visant à reconnaître le massacre de la population Française à Oran, le 5 juillet 1962

 

 Le 4 juillet 2013

PROPOSITION DE LOI

 

CONSTITUTIONNELLE

 

visant à rendre publique la déclaration de patrimoine de toute personne dont le mandat ou la fonction dirigeante est rémunéré par des fonds publics,

 

 Le 24 avril 2013

PROPOSITION DE LOI

 

CONSTITUTIONNELLE

 

visant à rendre impossible le dépôt de candidature à une élection locale ou nationale à toute personne ayant fait l’objet d’une sanction pénale inscrite aux bulletins n° 2 et n° 3 du casier judiciaire,

 

 Le 17 avril 2013

PROPOSITION DE LOI

 

CONSTITUTIONNELLE

 

relative à la rénovation du Sénat,,

 

 Le 17 avril 2013

PROPOSITION DE LOI 

relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794,

 

 Le 16 janvier 2013

2012

PROPOSITION DE LOI 

visant à garantir la continuité du service public sans les transports de voyageurs durant durant les périodes de congés et d'affluences massives,

 

 Le 24 octobre 2012


PROPOSITION DE LOI 

visant à la sécurité dans les établissements scolaires
du second degré,

 

 Le 12 décembre 2012

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

tendant à modifier les conditions d'attribution de l'insdemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires,

 

 Le 12 septembre 2012

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens,

 

 Le 28 juin 2012