RETROUVEZ TOUTES LES PROPOSITIONS DE LOIS DEPOSEE ET COSIGNEES PAR LIONNEL LUCA

 

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2012

2011

 

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens,

 

 Le 30 novembre 2011

PROPOSITION DE LOI 

visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant la période de congès et d'affluences massives,

 

 Le 12 octobre 2011

PROPOSITION DE LOI N°3698

relative à la pénalisation des outrages et insultes à la Nation française et au fait d'être français de nationalité

 

 Le 13 juillet 2011

PROPOSITION DE LOI N°3363

visant à la mise en place d'un service à la Nation pour les jeunes français

 

 Le 13 avril 2011

 

PROPOSITION DE LOI N°3347

tendant à réserver le versement de l'Allocation de Solidarité des Personnes Agées,

de nationalité française ou ayant travaillé en France

 

 Le 13 avril 2011

2010

 

PROPOSITION DE LOI N°2607

relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou règlementée par les aurorités publiques,

 

 Le 9 juin 2010

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PROPOSITION DE RESOLUTION N°2496

tendant à la création d'une commisison d'enquête  relative à la polygamie en France,

 

 Le 5 mai 2010

PROPOSITION DE LOI N°2473

visant à l'instauration d'un droit au crédit opposable,

 

 Le 29 avril 2010

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  PROPOSITION DE LOI N°2404

visant à la sécurité dans les établissemnts scolaires du second degré,

 

 Le 1er avril 2010

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PROPOSITION DE LOI N°2361

visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de compagnie de rente à animal de compagnie,

 Le 24 février 2010

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PROPOSITION DE LOI N°2252

visant à supprimer l'obligation pour les mairies
de numériser les visages des demandeurs de papiers d'identité,

 

 Le 22 janvier 2010

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  PROPOSITION DE LOI

visant à supprimer l'obligation pour les mairies
de numériser les visages des demandeurs de papiers d'identité,

 

 Le 22 janvier 2010

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2009

 

PROPOSITION DE LOI

visant à établir une journée nationale
d’
hommage aux victimes des régimes communistes,

 

 Le 21 janvier 2009

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2008

 

 

PROPOSITION DE LOI

visant à modifier le calcul de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune,

 

 Le 22 juillet 2008

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PROPOSITION DE LOI

institotuant le 9 mai journée de l'Europe

 

 Le 04 juin 2008

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PROPOSITION DE LOI

visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives,

 

 Le 14 février 2008

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PROPOSITION DE LOI

pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale,

 

 Le 29 janvier 2008

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2007

 

PROPOSITION DE LOI N°387

relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794,

 

 Le 7 novembre 2007

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PROPOSITION DE LOI N°386

visant à conférer au dernier médailler de la Résistance française l'honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien,

 

 Le 7 novembre 2007

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PROPOSITION DE LOI N°385

visant à établier une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu,

 

 Le 7 novembre 2007

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PROPOSITION DE LOI N°384

tendant à lutter contre les nouvelles formes d'escalavage,

 

 Le 7 novembre 2007

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PROPOSITION DE LOI N°383

tendant à créer un service républicain obligatoire

 

 Le 7 novembre 2007

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PROPOSITION DE LOI N°382

visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité,

 

 Le 7 novembre 2007

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PROPOSITION DE LOI N°381

visant à inscrire systématiquement tous les citoyens français sur les listes électorales,

 

 Le 7 novembre 2007

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PROPOSITION DE LOI N°380

visant à règelmentzer les activités commerciales les jours fériés pour commémorations officielles,

 

 Le 7 novembre 2007

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PROPOSITION DE LOI N°379

visant à limiter le bruit des d'autoradios,

 

 Le 7 novembre 2007

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PROPOSITION DE LOI N°378

relative à l'implatation des antennes relais et l'utilisation des appareils de téléphonie mobile,

 

 Le 7 novembre 2007

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PROPOSITION DE LOI N°377

visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune,

 

 Le 7 novembre 2007

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PROPOSITION DE LOI N°376

majorant les taux d'imposition des bénéfices des compagnies pétrolières ,

 

 Le 7 novembre 2007

PROPOSITION DE LOI N°375

visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces,

 

 Le 7 novembre 2007

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PROPOSITION DE LOI N°374

visant à la création d'une prise en charge de l'élimination des documents publicitaires,

 

 Le 7 novembre 2007

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PROPOSITION DE LOI N°373

visant à réglementer l'entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires,

 

 Le 7 novembre 2007

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