XIVème législature

PLF de la Sécurité Sociale 2016 - Amendements de Lionnel Luca

Projet de loi de Finances 2016 - Lionnel Luca dépose 6 amendements

Projet de loi relatif à la liberté de la Création, à l’Architecture, et au Patrimoine.

PLF de la Sécurité Sociale 2015 - Amendements de Lionnel Luca

Projet de Loi de Finance 2015: Amendements de Lionnel Luca 

Amendements relatif au Projet de loi de la lutte contre le terrorisme


PL Terrorisme SP sept 014.pdf
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Amendements sur la PPL visant à garntir l'avenir et la justice du système de retraites

PPL ALUR

PJL Transparence de la Vie Publique

Dans le cadre du Projet de Loi Transparence de la Vie Publique, Lionnel Luca a déposé 4 amendements dont 3 sur la possibilité d’être candidat à une élection en étant exempt de toutes condamnations judiciaires.

 

Le dernier sur les conditions d’attribution de l’indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires.

Ce dernier a été repoussé par la séance considérant qu’il était du ressort de la règlementation de l’Assemblée Nationale.

 

Réforme de l'Ecole

Lionnel LUCA interviendra dans le débat général et a déposé avec ses collègues, UMP et de la Droite Populaire, 38 amendements pour :

 

- Favoriser l’apprentissage alphabétique pour lire et écrire ainsi que l’histoire-géographie.

- Donner une tenue identique aux élèves pour effacer les différences sociales.

- Lutter contre la violence scolaire par l’établissement d’un surveillant principal et le recrutement de surveillants retraités ayant une expérience dans le domaine de la sécurité publique.

- Améliorer la formation des enseignants par des stages en entreprises dans leur discipline.

- Créer un statut de directeur des écoles primaires.

- Sécuriser les emplois d’auxiliaire de vie scolaire tout au long d’un cycle scolaire.

- Veiller au respect des programmes dans les livres scolaires.

- Mettre en place un label de qualité des établissements scolaires selon la progressivité des résultats des élèves.

- Affirmer l’égalité de l’enseignement général et de l’enseignement professionnel et maintenir des dispositifs en faveur de l’apprentissage d’un métier et de la formation en alternance.

 

PJL BANCAIRE

PJL Finances Sécurité Sociale

Lionnel Luca a déposé 3 amendements cosignés par plus d’une vingtaine de parlementaires visant à :

 

- Porter l’obligation de résidence de 3 mois à 1 an pour bénéficier de la CMU.

 

- Réserver l’Allocation de Solidarité aux personnes âgées aux Français et aux étrangers ayant travaillé en France

 

- A réduire le déficit de la Sécurité Sociale en délivrant les médicaments à l’unité.

 

PJL sur le Logement

Lionnel LUCA a déposé 3 amendements cosignés par plus d’une vingtaine de ses collègues visant à :

 

 

- Tenir compte des contraintes géographiques et urbanistiques des communes pour réduire le taux de 25% ou allonger la durée pour y parvenir.

 

- Conserver dans le décompte des logements sociaux, les logements locatifs en accès à la propriété.

 

- Permettre aux communes qui ont accepté une gendarmerie avec ses logements au détriment d’un programme locatif de les inclure dans le décompte des logements sociaux de la commune.

 

 

Ces amendements sont de bon sens et devraient être pris en compte si la majorité de gauche se libère de son sectarisme idéologique.

 

 

PJL Emplois d'Avenir

Dans le cadre du débat sur le Projet de loi portant création des emplois d’avenir, Lionnel LUCA a déposé 2 amendements :

 

- l’un pour éviter le risque d’une discrimination dans le recrutement en fonction de leur localisation géographique

 

- et l’autre pour éviter les effets d’aubaine dans les collectivités territoriales.

 

Projet de Loi de Finances

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif, Lionnel Luca a déposé 4 amendements dont deux concernant l’ISF, un sur les profits pétrolier et un sur les droits de succession.

 

Concernant l’ISF, pour exonérer la résidence principale trop souvent exposée à la spéculation foncière ; ou bien en considérant la valeur des biens acquis augmentée de l’inflation monétaire et non immobilière.

 

Concernant les profits pétroliers, pour taxer les effets d’aubaine spéculatifs comme cela a été fait en Grande Bretagne.