SEPTEMBRE 2011

PPL n°3752 de Bernard Debré portant création d'un haut conseil de l'osthéopathie et de la chiropraxie

PPL n°3750 de Berengère Poletti visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au tranfert des débits de boissons

PPL n°3747 de Jean-Marie Sermier visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques

PPL n°3743 de Philippe Meunier visant à l'inscription obligatoire des noms de soldats "Morts pour la France" dans les conflits et opérations extérieures sur les monuments aux morts de leurs commun

PPL n°3742 de Dominique Dord visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléair

PPL n°3739 de Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption

PPL n°3734 de Guy Lafrand visant à pénaliser les rodéos-motos et l'utilisation abusive de quads en zones urbaines

PPL n°3730 de Bernard Reynes visant à créer une cellule de citoyenneté et de tranquilité publique

PPL n°3729 de jean-Pierre Decool visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste

juillet